France, Etat critique

Apès nous avoir brillamment accompagné lors des Universités de Rentrée du Mouvement Démocrate, être intervenu à C dans l’air pour parler de François Bayrou, c’est sur France Culture que Jean Peyrelevade a présenté ses analyses ce matin.

Il a présenté son dernier ouvrage « France, Etat critique ». Sur le plan économique, il estime son livre très proche de celui de François Bayrou « 2012, Etat d’urgence ».

Pour ceux qui ne connaissent pas son parcours, voici sa présentation par les journalistes de cette grande chaîne de radio publique.

Ce matin, rebelote ! Prenez l’actualité d’il y a une semaine : remplacez Grèce par Italie et vous y êtes (presque !). L’agence de notation Standard and Poor’s a annoncé dans la nuit de lundi à mardi avoir abaissé d’un cran de A+ à A la note de l’Italie, en raison de faibles perspectives de croissance qui compliqueraient la réduction du déficit et de la dette italiennes, et, considération politique, en raison de la fragilité de la majorité de M. Berlusconi. Le plan d’austérité italien adopté mercredi dernier par le Parlement, et même augmenté depuis juillet dernier, passant de 47 à 54,2 milliards d’euros, n’y a donc rien fait. Et pas de chance : les banques françaises sont encore plus exposées à la dette italienne qu’à la dette grecque… C’est justement l’ancien président d’une grande banque française, le Crédit Lyonnais, que l’on reçoit ce matin: Jean Peyrelevade, en plus d’être ancien président du Crédit Lyonnais, vous êtes ancien président de Suez, de la banque Stern et aujourd’hui banquier d’affaires. Mais on vous invite aussi pour votre autre casquette : vous avez été directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy en 1981, et conseiller économique du Premier ministre. Longtemps professeur d’économie à Polytechnique, vous avez écrit : Pour un capitalisme intelligent (Grasset, 1993) La République Silencieuse (Plon, 2002), Le Capitalisme Total (Seuil, 2005) et Sarkozy : l’erreur historique (Plon, 2008). Et puis en politique, vous avez soutenu François Bayrou en 2007 et avez même rejoint son équipe de campagne, tête de liste MoDem du 16e arrondissement de Paris aux municipales un an plus tard. Et, le 7 septembre dernier, après plusieurs participations actives aux travaux de Terra Nova, le cercle de réflexion de gauche vous avez déclaré votre soutien à … François Hollande à la primaire socialiste. Nous reviendrons  là-dessus, mais pour l’heure, les nouvelles fraiches font écho à votre dernier ouvrage paru le 8 septembre chez Plon : France, Etat critique, des entretiens avec Pierre-Antoine Delhommais.

Et voici une vidéo de son intervention:

Les matins – Jean Peyrelevade par franceculture
http://www.dailymotion.com/video/xl7on7
 

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La révolte des abeilles contre les frelons

Les abeilles butinent, travaillent, bâtissent. Elles sont victimes de prédateurs, les frelons, qui les détruisent.Dans le monde économique et social, il y a des travailleurs, ouvriers, paysans, ingénieurs, artisans, techniciens, cadres, commerciaux,…. Ils bossent. Et il y a ceux qui spéculent et détruisent les ruches.

C’est ce parallèle que fait Jean-Louis Guigou, économiste, dans un article du Monde:

Dans le monde des insectes, les abeilles travaillent et produisent du miel, tandis que les frelons, grands prédateurs, leur sucent le miel et les détruisent.

En économie, depuis la nuit des temps, les hommes n’ont trouvé que deux façons d’acquérir des ressources : prendre, comme le fait le frelon, ou créer, comme le fait l’abeille. En économie, les abeilles sont celles qui produisent de la richesse et de la valeur ajoutée : agriculteurs, monde de l’industrie et des services à la production, finance dédiée à l’investissement productif. Les frelons, en revanche, sont des prédateurs. Les plus connus, ce sont les rentiers qui exploitent et spéculent sur les richesses naturelles ou qui bénéficient de monopoles par les importations, la construction, etc.

La suite de l’article est à lire ici, sur Lemonde.fr : La révolte des abeilles contre les frelons, avec cette analyse:

Ce que la crise en Occident met à nu, c’est un système dévié, bâti sur le virtuel, loin des grandes innovations. Emerge un désir de nouveau modèle économique et social, avec plus de production de biens, d’ingénieurs, d’industrie, d’agriculture et de vision à long terme, plus de travail pour les jeunes et les moins jeunes. Il est encore temps pour la France et l’Europe de redresser le cap.

Et notre apiculteur préféré va prendre soin des abeilles

François Bayrou apiculteur

François Bayrou apiculteur

« Je suis arrivé à la conclusion que nous avons devant nous deux questions d’urgence nationale, et deux seulement. La première : produire en France. Retrouver la production dont nous avons perdu des pans entiers, pour reconquérir l’emploi et pour équilibrer nos comptes. Et la seconde : rendre à la France la meilleure éducation du monde. (…) Toutes les difficultés qui nous paraissent insurmontables proviennent de ce double échec. »

2012, Etat d’urgence

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Pour la Science, pour l’Europe, sauver AthenaWeb

AthenaWeb, c’est un super-site d’information scientifique, basé sur des vidéos.  Ce site reflète l’état de la recherche européenne, avec des contributions de scientifiques dans tous les domaines. Enfin, jusqu’au 31 juillet, car à cette date, il va disparaître.

Je suis surprise de cet arrêt de mort en silence. Je n’ai pas reçu de message, ayant été abonnée à la lettre d’information. L’information sur le site est laconique.  Pas de pétition repérée, pas d’action collective. Mais nous nous devons de défendre les initiatives qui permettent de développer les activités scientifiques dans nos pays. C’est vital pour notre avenir.

Lab To Media a besoin de fonds pour entretenir ce site qu’il a construit et alimenté. Voici la présentation des objectifs de cette agence:

La science, l’environnement et le développement durable sont plus que jamais au cour des préoccupations des décideurs, des entrepreneurs et des citoyens. Toutefois, ce constat en entraîne d’autres: la recherche scientifique et environnementale doit sans relâche quémander plus d’aides publiques et d’investissements privés. Elle doit aussi faire face à la fuite des cerveaux et assurer la relève en attirant les jeunes vers les carrières de chercheurs.
L’enjeu est de taille: c’est de l’avenir social et économique européen qu’il s’agit.

Pour répondre à ce défi, il est indispensable de combler le déficit d’informations fiables à la disposition du public, d’informer les entrepreneurs et les marchés quant aux nécessités en matière d’innovation et des réponses potentielles apportées par des projets novateurs et des financements appropriés.
Il faut aussi communiquer aux décideurs les données indispensables pour concevoir et mettre en ouvre leurs politiques, établir leurs stratégies et choisir les options qui aideront à inverser les tendances négatives du secteur de la recherche scientifique et environnementale et en promouvoir les positives.

Toute la difficulté réside dans la récolte d’informations et leur mise en forme pour qu’elles soient intelligibles et attractives et qu’elles atteignent leur(s) objectif(s) et leur(s) cible(s).

C’est grâce à un blogueur que je viens de lire cette information. Merci à Pol de nous avoir averti dans cet article:

Fin de partie pour Athena Web

Dont je tire quelques extraits ici, dans l’urgence, sans attendre son autorisation. Je tiens à souligner mon adhésion à ses propos, que beaucoup au Modem approuveraient également:

La Commission européenne a pris la décision de ne plus soutenir financièrement AthenaWeb.org –  Your Science Video Channel http://www.athenaweb.org/.

Ce site était destiné à la promotion de la science et regroupait entre autres presqu’un millier de films.

La nécessité de promouvoir les activités scientifiques n’est plus à démontrer. La science n’est pas une affaire d’opinion, c’est une approche réaliste au monde qui essaye de se donner des garanties pour valider sa démarche. Au vu de la complexité des problèmes, il est impossible de se faire idée juste à titre individuel. Nul ne peut être expert en tous les domaines.

Ainsi un tel site permet aux scientifiques de partager leurs connaissances et d’échanger. Un véritable « effet cafeteria » à l’échelle européenne. Qu’en pensent donc nos promoteurs du Campus de Saclay, qui investissent des millions pour favoriser ce fameux « effet cafetria » entre scientifiques.

Dans un monde globalisé la recherche scientifique sous toute ses formes – la recherche fondamentale en priorité –  est nécessaire pour relever les défis de l’avenir. Les applications des recherches scientifiques changent la vie quotidienne de chacun -sans que nous en soyons toujours conscient- les découvertes techniques et scientifiques apportent même la création de nouveaux métiers et de nouveaux emplois. Faut-il encore que les gouvernements et la communauté européenne s’occupent d’autres choses que de prêter la main aux banquiers et aux assureurs.

La baisse d’intérêt pour les enseignements et les carrières scientifiques qui touche actuellement les pays européens, doit être expliquer d’abord par l’imbécillité du système de rémunération et des choix de société qui fait que celui qui pratique l’activité la plus nuisible à la nation – le trader – reçoit la plus grande rémunération.

Le déclin de l’attrait pour les métiers scientifiques représente un danger pour la vie scientifique et économique de nos Pays. L’Europe n’arrive pas à combler l’écart avec les Etats-Unis et le Japon, ses principaux concurrents, sans oublier la Chine. Les jeunes scientifiques fuient l’Europe pour trouver des conditions de travail, de carrière et de vie bien meilleur aux U.S.A. (75 % des titulaires européens de doctorats américains). Nos chercheurs les plus reconnus sont amplement courtisés par les Université Chinoise. En septembre 2009, un groupe européen d’experts en prospective mis en place par la Direction générale de la recherche (DG Recherche) de L’Europe, indiquait que d’ici 2025, les centres de richesse, d’activité et de croissance pourraient se déplacer vers l’Asie. Les Etats-Unis et l’Europe pourraient perdre leur avance scientifique et technologique au profit de ce continent. La recherche scientifique est vitale pour l’activité économique mondiale.

De la même manière, l’enseignement, l‘éducation, l’information scientifique est toujours plus nécessaire pour le public européen. Aujourd’hui la Science fait la une des journaux et pas seulement pour l’annonce de découvertes. Depuis la catastrophe de Fukushima, par exemple, les inquiétudes, les interrogations, les débats, les questions d’éthique, les choix de sociétés, nous agitent. Toutes ces questions apparaissent comme de plus en plus confus et complexes.

Les questions scientifiques se doivent d’être expliquées, et comprises. L’appétit des connaissances et la curiosité sont d’autant plus grandes que notre présent et notre avenir semble se jouer dans les laboratoires scientifiques.

Amis démocrates, défendons la science et la recherche, et donnons leur une chance de se développer en Europe. Parlez-en, gazouillez, alertez. C’est un site précieux dont on a signé l’arrêt de mort.

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Pétition internationale à « l’attention du Président Sarkozy »

Jean-Marc Manach, sur Bug Brother, se fait le relais d’une pétition diffusée sur Avaaz.

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet

Avaaz (« voix » dans plusieurs langues d’Asie, du Moyen-Orient et de l’Europe de l’Est), créé en 2007 afin de « fédérer les citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l’écart entre le monde tel qu’il est et le monde voulu par la grande majorité d’entre nous« , et qui fédère aujourd’hui près de 10 millions de citoyen(ne)s, dans le monde entier, vient de lancer une pétition « à l’attention du Président Nicolas Sarkozy«  :

Nous vous appelons à retirer immédiatement le projet de décret qui permettrait au gouvernement d’être juge et partie pour définir les contenus en ligne et les services de l’internet auxquels nous pouvons accéder. Ce décret disproportionné menace nos droits et nos libertés démocratiques ainsi que la liberté d’expression garantie par la Constitution française.

Lancée ce jeudi 30 juin, elle a déjà recueillie plus de 40 000 signatures.

Le projet de décret, révélé par Marc Rees de PCInpact, et publié sur OWNI, vise en effet à « industrialiser les mesures de blocage et de filtrage (de sites web -NDLR) à l’échelle du pays… tout en évitant soigneusement le passage devant un juge« .

Le Conseil National du Numérique, qui réunit des professionnels de l’économie numérique et qui a été créé par Nicolas Sarkozy pour, précisément, donner son avis sur tout ce qui a trait au Net, a fustigé ce projet de décret aux motifs, notamment, qu’il vise moins à faire condamner les auteurs des contenus préjudiciables qu’à censurer les fournisseurs d’accès à l’Internet qui permettent d’y accéder, et qu’il met donc en place « un système de filtrage préventif illicite » :

Le projet de décret doit faire l’objet de nombreuses modifications afin notamment de faire concilier la nécessaire lutte contre la cybercriminalité avec le principe constitutionnel de la liberté d’expression

Ce qui fait dire à Avaaz que « Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche« , ce que l’ONG qualifie d' »assaut contre la liberté d’expression » :

Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux « l’ordre public », sans passer par un juge. C’est pourquoi un Conseil en charge de l’Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d’alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.

Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu’il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d’internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu’il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu’il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d’internet. Signez la pétition urgente et faites-la suivre à tous.

Cette initiative intervient au moment même où l’UMP, créée par Nicolas Sarkozy, vient de lancer ses 45 propositions pour une « révolution numérique« , sous-titrée « Le meilleur reste à venir » et qui, in fine, cherche à se démarquer du bilan catastrophique du gouvernement Sarkozy/UMP pour ce qui est de la défense des libertés sur Internet.

La France a en effet été placée cette année dans la liste des pays sous surveillance dans le classement de Reporters sans frontières (RSF) des « ennemis de l’Internet » du fait, notamment, de la Hadopi, de la LOPPSI, mais également de la volonté de Nicolas Sarkozy de civiliser l’Internet, comme si les internautes étaient des « sauvages » qu’il convenait de coloniser (voir aussi L’enfer, c’est les « internautres »).

Non content de rappeler, en introduction, que le Conseil Constitutionnel avait censuré le projet de « riposte graduée » de la Hadopi au motif que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », le programme de l’UMP entend précisément consacrer l’intervention d’un juge dès lors qu’il s’agit de bloquer, filtrer ou censurer un site web…

Reste donc à savoir en quelle mesure les citoyen(ne)s signataires de la pétition d’Avaaz aideront ceux qui, au sein même de l’UMP, ont conscience qu’il est dangereux, et contre-productif, d’attenter aux libertés sur le Net…

jean.marc.manach (sur Facebook) @manhack (sur Twitter)

Voir aussi :
France : sauvons Internet (la pétition)
Rions un peu avec la Hadopi
Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internautes, si
Sarkozy expulse les libertés de son Internet civilisé
L’enfer, c’est les « internautres »

 

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Une nouvelle tentative de filtrer le Net

Non à la censure « conso » du Net !

Il est sorti par la porte, il revient par la fenêtre. Frédéric Lefèbvre n’a pu imposer le filtrage du Net dans le cadre de « l’économie numérique ». Il le fait soit-disant pour « protéger le consommateur » (et les « actions de groupe, alors ???).

Illustration et infographie CC S. Desbenoit

 

Cette atteinte aux libertés de l’Internet cachée dans un texte sur la défense des consommateurs, c’est ce que dénonce la « Quadrature du Net », qui vous invite à agir auprès de vos députés, dans le texte repris ci-dessous:

Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d’Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l’extension du filtrage du Net au détour d’un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d’Internet en contactant les membres de la commission.Alors qu’en avril dernier, une mission parlementaire transpartisane mettait en cause la légitimité des mesures de filtrage et appelait à un moratoire sur leur extension à de nouveaux domaines1 ; alors que début juin, le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression exprimait ses plus vives critiques à leur encontre2 ; alors que le projet de décret3 du gouvernement visant à étendre son pouvoir de censure sur Internet essuie de nombreuses critiques, le filtrage du Net fait son retour au Parlement au détour d’un projet de loi relatif à la protection des consommmateurs4.

Présenté par le secrétaire d’État Frédéric Lefèbvre, celui-ci prévoit en son article 10-VI-5° de donner à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) le pouvoir de demander à un juge le filtrage d’un site qui enfreindrait le code de la consommation.

La Quadrature du Net a envoyé une note sur les dangers du filtrage5 aux députés de la commission des affaires économiques6, qui se penchent à partir de demain sur ce texte, pour les appeler à rejeter cette extension du filtrage à de nouveaux domaines, et leur rappeler le caractère totalement disproportionné de ces mesures, compte tenu notamment de l’inévitable risque de sur-blocage de contenus parfaitement licites qu’elles font courir.

L’organisation citoyenne appelle les députés de la commission à soutenir les différents amendements déposés par les députés Laure de La Raudière, Corinne Ehrel et Lionel Tardy pour obtenir sa suppression7. Pour protéger la neutralité du Net, elle leur demande également de soutenir les amendements visant à lutter contre l’utilisation abusive de l’expression « Internet illimité » par des opérateurs qui restreignent pourtant allègrement l’utilisation de certains services et applications sur leurs réseaux mobiles8, ainsi que les amendements visant à garantir aux citoyens la possibilité de connecter n’importe quel appareil aux différents réseaux9.

« Compte tenu des fortes critiques exprimées contre le filtrage du Net par les parlementaires français et le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression, cette nouvelle tentative d’étendre ces mesures à de nouveaux domaines est absolument inacceptable. Le gouvernement poursuit obstinément son entreprise de contrôle de l’Internet, tout en restant sourd aux appels à mieux protéger la liberté de communication en ligne. À l’occasion de ce projet de loi, le gouvernement aurait ainsi pu proposer des mesures pour garantir la neutralité du Net et lutter contre les restrictions d’accès imposées par les opérateurs à leurs abonnés. Espérons donc que les amendements parlementaires déposés en ce sens seront adoptés. » a indiqué Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net.

Tous les citoyens peuvent participer à la défense d’un Internet libre et ouvert en contactant leurs représentants à la commission des affaires économiques pour leur demander de rejeter le filtrage. Une page de campagne dédiée a été rédigée pour vous y aider.

Une nouvelle tentative de filtrer le Net

Le projet passe en commission mardi 5 et mercredi 6 juillet, nous pouvons commencer à nous faire entendre dès lundi 4.

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La Mort annoncée de la Justice des mineurs

Signez la Pétition

Une pétition contre le démantèlement de la justice des mineurs est lancée ici, déjà signée par un certain nombre de personnalités (c’est une action différente de la cyberaction évoquée ici: Justice des mineurs: la France au ban des nations ?)

L’Unicef se mobilise contre le démantèlement de la justice des mineurs:

Il y a eu, dans la mouvance de la campagne présidentielle, des positions quelque peu tranchées, caricaturées, qui pourraient faire craindre que le répressif prenne le pas et que les jeunes soient stigmatisés. C’est bien normal que l’Unicef, qui est l’avocat des enfants, dise « attention, les enfants, par définiton, sont des êtres fragiles, ils ne peuvent être traités comme de petits adultes».
Par ailleurs, il convient de rappeler que le problème n’est pas seulement de l’ordre des mesures juridiques. Il y a aussi les difficultés d’application : le nombre de personnels dévolus à l’accompagnement des mineurs, les délais de comparution et de prise en charge qui ne sont pas satisfaisant… Cela ne sert à rien d’avoir un dispositif théorique renforcé si un certain nombre de principes de base ne sont pas appliqués pour des raisons matérielles. Il convient donc de veiller à la bonne application de la Justice des enfants. Il faut s’assurer que les enfants soient jugés dans des délais raisonnables, qu’ils comprennent les mesures et sanctions, et qu’elles soient exécutées dans les meilleures conditions.

Plusieurs experts ont apporté leur avis sur ce sujet, donnant des arguments détaillés contre ce projet  à l’idéologie sécuritaire.

L’éthologue et neuropsychiatre, Boris Cyrulnik, propose une approche scientifique des phénomènes de délinquance en restituant les comportements individuels dans leur environnement.

http://www.dailymotion.com/video/x6rjmm

L’Unicef France s’appuie sur une série d’entretiens d’experts et de personnalités :

L’Unicef-France a analysé le projet de loi, et répond par un argumentaire à télécharger ici.

Voici sa position sur l’opportunité de sanctions plus dures:

  • Créer un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans, fussent-ils récidivistes, est
    contraire aux engagements internationaux. C’est un glissement de la Justice des
    mineurs, qui doit rester spécifique, vers la justice des adultes.
  • Il est inadmissible que le Juge des enfants soit stigmatisé comme étant plus laxiste et mis en minorité face à des juges pour adultes dans ce tribunal.
  • La France a déjà été épinglée par le Comité des droits de l’enfant pour ne pas appliquer la règle de la détention en dernier ressort. Ce texte est un recul pour la France. Il faut aller au-delà de la sanction et bâtir un projet ayant pour finalité l’insertion sociale.
  • La France devrait également se plier à ses engagements internationaux en termes de renforcement des mesures de prévention. Nulle trace de prévention ici.
  • L’assouplissement de l’usage des Centres Educatifs Fermés pose la question du
    budget et de la formation. Les effectifs de la PJJ baissent de 400 personnes en 2 ans.
  • Beaucoup de mineurs délinquants, qui passent à l’acte, auraient besoin de soins pédopsychiatriques mais les possibilités de prise en charge manquent cruellement.
    L’Unicef considère que les jeunes délinquants sont aussi des mineurs en danger.

Texte de la pétition:

Le ministère français de la Justice a annoncé en avril 2008 une réforme de l’Ordonnance de 1945, texte fondateur de la justice des mineurs en France. Depuis 2007, l’Unicef France se mobilise pour exiger le respect d’une justice spécifique et adaptée aux enfants, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

-par des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès des parlementaires
-par des campagnes de communication auprès du grand public

« Pour l’Unicef, quel que soit son crime, un enfant ne doit jamais être traité comme un adulte. Un enfant délinquant c’est d’abord un enfant en danger. La justice se doit de le protéger ».

Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil Constitutionnel de la quasi totalité des dispositions de la LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs

L’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte.
Au contraire ces nouvelles dispositions vont affaiblir les moyens d’action éprouvés et efficaces de notre justice des mineurs.

Le reproche de lenteur régulièrement fait à la justice des mineurs découle de la confusion entretenue entre la nécessité de la réponse rapide à donner à un adolescent en dérive et celle d’un jugement à bref délai. La véritable urgence est celle de la mise en oeuvre de solutions éducatives afin de prévenir la répétition d’actes délinquants.

L’intervention d’un juge des enfants prenant en compte les situations individuelles, (« mon juge », disent les jeunes) et la réévaluation régulière des mesures éducatives en cours sont autrement plus pertinentes que l’empilement de peines sur un casier judiciaire dans des audiences surchargées tenues par un juge des enfants de permanence, sur la base de renseignements rassemblés à la hâte par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.

La justice des mineurs doit rester une justice de la continuité, menée par des professionnels-repères (juge des enfants, éducateur, avocat…) pour le mineur et prenant en compte son évolution et non une réponse ponctuelle au passage à l’acte.

Les tribunaux pour enfants doivent disposer des moyens et des structures pour pouvoir apporter une réponse rapide et individualisée. Ainsi, les services éducatifs (Protection Judiciaire de la Jeunesse, associations habilitées) doivent pouvoir proposer des prises en charge éducatives de nature différente (placement, milieu ouvert, insertion…).

A l’opposé de cette démarche, le projet fait quasiment disparaître le tribunal pour enfants où siègent au côté du juge des enfants deux assesseurs recrutés pour leur intérêt pour les questions de l’enfance ; les voici congédiés au profit du tribunal correctionnel, augmenté dans certaines affaires d ‘assesseurs citoyens tirés au sort et où le juge des enfants servira d’alibi.

Etrange manière de faire participer la société au jugement de ses enfants, que de démanteler ainsi une justice de qualité où l’on s’efforce de donner la parole à tous, mineur, famille, victime, éducateur, procureur et défense et d’allier pédagogie et sanction.

Toujours plus rapide, toujours plus répressif : à l’instar des comparutions immédiates pour les majeurs, le procureur pourra renvoyer les mineurs en jugement dans le cadre de dispositions pratiquement identiques à celles qui viennent d’être censurées par le Conseil Constitutionnel, les conditions de peines encourues et d’âge étant tellement extensives qu’elles s’appliqueront à tous.

L’accélération effrénée des délais de traitement de procédure, l’injonction faite de trouver un « remède miracle » met les professionnels « au pied du mur » et conduit les mineurs « entre les murs » sans perspective de développement des lieux de placement alternatifs ».

Pourtant la multiplication des incidents ces dernières semaines dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et l’augmentation de l’incarcération des mineurs démontrent l’impasse à laquelle conduit un traitement purement répressif de la délinquance juvénile et la priorité budgétaire absolue donnée depuis 2002 aux centres éducatifs fermés et aux établissements pénitentiaires pour mineurs.

On nous ressasse que « les jeunes d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier » sans oser expliciter s’il s’agit de la taille physique qui accélère la maturité ou des origines sociales de certains jeunes. Mais les partisans de cette « majorité pénale » des jeunes de 16 ans ne proposent pas pour autant de leur attribuer les droits civils correspondants : droit de vote, permis de conduire…

Le projet en voie d’être adopté démontre surtout que « les adultes d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier » et n’ont plus le courage de construire un projet pour la jeunesse la plus fragile alors qu’il n’existe aucune politique de la jeunesse globale, cohérente et positive.

Refusons le jugement de nos enfants par le tribunal des adultes

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Justice des mineurs: la France au ban des nations ?

Un silence assourdissant entoure la réforme de la justice des mineurs. Médiapart vient de se joindre au mouvement de ceux qui la dénoncent : La justice des mineurs revue en mode majeur (abonnés). Un des commentateurs de l’article, Démocrypte, rappelle ceci:

Sur son blog le président du tribunal pour enfant de Bobigny, JP Rosenzweig écrit à propos de cette loi : « Ce qui nous est proposé à travers le projet de loi en cours d’examen par le parlement n’est rien d’autres qu’une justice à l’acte où l’Etat sanctionne chaque infraction, mais sans permettre qu’un travail social de fond se déroule. On sait maintenant que ceux qui nous gouvernent aujourd’hui ne croient pas à l’efficience de ce travail. Ces dispositions législatives ne sont pas dirigées contre les juges tenus pour laxistes mais contre les travailleurs sociaux tenus pour inefficaces. On est délinquant et on le demeurerait. Ils n’ont plus confiance dans les capacités de changement de l’individu. Il faut donc cantonner les univers et se protéger. L’individu choisissant d’être délinquant, tout au plus, croit-on, en la peur de la sanction. »

Contre cette réforme, l’UNICEF en appelle au respect du droit international des enfants.

http://www.dailymotion.com/video/x8ooar

Hélène Danel, que nous connaissons bien dans notre Mouvement Départemental des Yvelines (Flins sans circuit F1), à lancé une cyber-pétition, à laquelle je vous invite à vous joindre:

Depuis quatre ans, les ministres de la Justice qui se sont succédés, ont rappelé qu’aux yeux du gouvernement, l’Ordonnance du 2 février 1945 qui régit le sort de l’enfance délinquante était devenue illisible et qu’il était indispensable qu’un code pénal applicable aux mineurs soit réfléchi dans son ensemble.

L’Ordonnance du 2 février 1945 a été réformée 34 fois en 63 ans dont 12 fois les dix dernières années.

Contre toute attente, va être soumis au Parlement selon la procédure d’urgence et dans l’indifférence générale, un projet de loi qui va introduire de nouvelles modifications substantielles à l’ordonnance du 2 février 1945.

L’ensemble de ce projet de loi applicable à la justice des mineurs va modifier intégralement la philosophie de l’ordonnance du 2 février 1945 qui vise à la réinsertion des enfants délinquants et s’écarte définitivement des principes fondamentaux posés par le Conseil Constitutionnel et les Textes internationaux.

Abandonné le projet de code pénal régissant la justice pénale applicable à la jeunesse.

Confisqué le débat de société indispensable sur un sujet qui engage le sort, sur plusieurs décennies, de ces jeunes en difficultés.

La plupart des pays d’Europe (l’Allemagne, l’Espagne, etc…) et récemment la Suisse, ont adopté des systèmes de justice pénale applicable aux mineurs s’inspirant des principes de l’ordonnance du 2 février 1945 :

  • priorité à l’éducatif,
  • professionnels spécialisés autour du jeune,
  • traitement prudent et très personnalisé du suivi du jeune,
  • recours exceptionnel et limité à la détention.

Ce projet de loi s’éloigne définitivement de ces principes .

Il y a urgence, puisque ce projet de loi examiné en une seule lecture au Sénat le 17 mai passera à l’Assemblée Nationale en juin.
Catherine Sultan Présidente de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
Hélène Danel Vice Présidente de l’Association Cyber @cteurs

avec le soutien du Syndicat de la Magistrature, du Conseil National des Barreaux et de l’UNICEF

Pour en savoir plus

Justice des mineurs : non à une réforme dangereuse et expéditive !
http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/justice-des-mineurs-non-une-reforme-dangereuse-et-expeditive-2011-05-16

voir en pdf ci-dessous la présentation faite par l’UNICEF lors d’une rencontre parlementaire
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pdf/Presentation_Justice-penale-mineurs_Rencontres-Parlementaires-Unicef-France_11052011(2).pdf

NOTE SUR LE PROJET DE LOI DU 13 AVRIL 2011 Réformant la Justice pénale des mineurs + avis de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=19&t=10814

L’incarcération des mineurs atteint un niveau préoccupant
http://www.politis.fr/L-incarceration-des-mineurs,14066.html

Projet de réforme de la justice des mineurs : danger !
http://www.syndicat-magistrature.org/Projet-de-reforme-de-la-justice.html

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-438.html

Pour une véritable concertation pour un code pénal régissant la justice pénale applicable à la jeunesse
http://www.cnb.avocat.fr/Le-projet-de-loi-sur-la-justice-penale-depose-le-13-avril-2011-au-Senat-doit-preserver-la-specificite-de-la-justice_a1068.html

Voir discussion à ce sujet sur notre forum

Un autre commentateur sur le site de Mediapart, Koszayr ex chef de pôle à l’administration centrale du Ministère de la Justice, donne le texte du conseil des ministres du Conseil de l’Europe

Recommandation Rec(2003)20 du Comité des Ministres aux Etats membres
concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs

Ces recommandations sont éclairantes et doivent être transposées en droit interne, j’en souligne en gras l’essentiel. Le point 18 est très intéressant dans la mesure où il prescrit une évaluation approfondie. Cette procédure existe en France, elle vient de faire l’objet d’un décret.C’est la Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (MJIE) applicable depuis le 1er Janvier 2011 et mise en œuvre par des association habilitées et les services publics de la PJJ. Un mineur n’ayant jamais eu affaire avec la justice, ne peut être jugé tant que cette évaluation n’a pas rendu ces résultats. Cette évaluation est une méthode pluridisciplinaire (éducateur spécialisé, assistant social, psychologue, psychiatre).  Sa durée est de l’ordre de 3 à 5 mois selon la circulaire d’application (accessible sur le portail du ministère de la Justice et des Libertés).

Il serait douteux que le conseil constitutionnel n’invalide pas cet énième projet liberticide au regard du respect de cette recommandation!

Extraits de la recommandation:

III. De nouvelles réponses

7. Il conviendrait de continuer à développer la gamme des mesures autres que les poursuites judiciaires classiques. Ces mesures doivent s’inscrire dans une procédure régulière, respecter le principe de proportionnalité, être prises dans l’intérêt supérieur du mineur et ne s’appliquer «en principe», que dans les cas où la responsabilité est librement reconnue.

8. En vue de lutter contre les infractions graves, violentes ou répétées commises par des mineurs, les Etats membres devraient développer une gamme plus large de mesures et de
sanctions appliquées dans la communauté, qui soient novatrices et plus efficaces (tout en restant proportionnelles). Ces mesures devraient viser directement le comportement délictueux et prendre en compte les besoins du délinquant. Elles devraient également associer les parents du délinquant ou son tuteur légal (à moins que cela ne soit considéré
comme allant à l’encontre du but recherché) et, s’il y a lieu et lorsque c’est possible, permettre la médiation, la réparation des préjudices causés et l’indemnisation de la victime.

9. Le degré de culpabilité devrait être davantage lié à l’âge et à la maturité du délinquant, et mieux correspondre à son stade de développement, les mesures d’ordre pénal étant appliquées progressivement au fur et à mesure du développement de sa responsabilité individuelle.

10. Il conviendrait d’encourager les parents (ou les tuteurs légaux) à prendre conscience de leurs responsabilités envers le comportement délictueux des jeunes enfants et à les assumer.
Ils devraient être présents aux audiences des tribunaux (à moins que cela ne soit considéré comme allant à l’encontre du but visé) et, lorsque les circonstances le permettent, se voir proposer aide, soutien et conseil. Si cela se justifie, ils devraient être tenus d’accepter un
accompagnement psychosocial ou de suivre une formation à l’exercice des responsabilités parentales, de veiller à ce que leur enfant fréquente l’école et d’assister les organismes officiels dans l’exécution des sanctions et mesures dans la communauté.

11. Pour tenir compte de l’allongement de la période de transition vers l’âge adulte, il devrait être possible que les jeunes adultes de moins de 21 ans soient traités d’une manière comparable à celle des adolescents et qu’ils fassent l’objet des mêmes interventions, si le juge estime qu’ils ne sont pas aussi mûrs et responsables de leurs actes que de véritables adultes.

12. Pour faciliter leur entrée dans la vie professionnelle, tout devrait être fait pour veiller à ce que les jeunes délinquants de moins de 21 ans ne soient pas tenus de révéler leurs
antécédents judiciaires à leurs employeurs potentiels, à moins que la nature de l’emploi visé ne le justifie.

13. Il conviendrait de mettre au point des outils d’évaluation du risque de récidive pour pouvoir adapter avec précision la nature, l’intensité et la durée des interventions au risque de récidive et aux besoins du délinquant, sans jamais perdre de vue le principe de proportionnalité. S’il y a lieu, les organismes compétents devraient être encouragés à échanger des informations, mais toujours dans le respect de la législation relative à la protection des données.

14. Il faudrait fixer de courts délais pour les différentes phases de la procédure pénale, de manière à éviter les retards et à réagir le plus rapidement possible à la délinquance
juvénile. Dans tous les cas, il convient de trouver un juste équilibre entre les mesures destinées à accélérer la procédure et à améliorer son efficacité, et les exigences d’un procès.

15. Lorsque des mineurs sont placés en garde à vue, il conviendrait de prendre en compte leur statut de mineur, leur âge, leur vulnérabilité et leur niveau de maturité. Ils devraient être informés dans les plus brefs délais, d’une manière qui leur soit pleinement intelligible, des droits et des garanties dont ils bénéficient. Lorsqu’ils sont interrogés par la police, ils devraient, en principe, être accompagnés d’un de leurs parents/leur tuteur légal ou d’un autre adulte approprié. Ils devraient aussi avoir le droit d’accès à un avocat et à un médecin. Ils ne devraient pas être maintenus en garde à vue plus de quarante-huit heures au total, délai qu’il faudrait s’efforcer de réduire encore pour les délinquants les plus jeunes. La garde à vue des mineurs devrait être supervisée par les autorités compétentes.

16. Lorsque des suspects mineurs sont en dernier recours placés en détention provisoire, il ne devrait pas s’écouler plus de six mois avant qu’ils ne passent en jugement, cette période ne pouvant être prolongée que dans les cas où un juge ne participant pas à l’instruction de l’affaire a acquis la certitude que les éventuels retards dans la procédure sont pleinement justifiés par des circonstances exceptionnelles.

17. Dans la mesure du possible, il convient de recourir, avec les suspects mineurs, à des solutions autres que la détention provisoire, comme le placement chez des proches, dans des familles d’accueil ou autres formes d’hébergement encadré. La détention provisoire ne doit jamais être utilisée comme une sanction ou une forme d’intimidation, ni en remplacement de mesures de protection de l’enfant ou de soins de santé mentale.

18. Pour décider de l’opportunité de placer un jeune suspect en détention provisoire afin d’éviter qu’il ne commette de nouvelles infractions, les tribunaux devraient procéder à une évaluation approfondie des risques en s’appuyant sur des informations
détaillées et fiables concernant la personnalité et la situation sociale
de l’intéressé(e).

19. Les mineurs faisant l’objet d’une mesure privative de liberté devraient être préparés en vue de leur libération dès le premier jour de leur détention. Une évaluation complète des
besoins et des risques devrait étayer un programme de réinsertion préparant pleinement le délinquant à la libération et prenant en compte de manière coordonnée ses besoins en matière de formation, d’emploi, de revenus, de santé, de logement, de suivi et d’environnement familial et social.

20. Il convient d’adopter une stratégie progressive de (ré)insertion faisant appel à des permissions de sortie, au séjour en établissement ouvert, à la libération conditionnelle
anticipée et au placement en unité de réinsertion. Il faudrait consacrer des moyens à l’organisation de la réinsertion après libération, réinsertion qui, dans tous les cas, sera programmée et menée en étroite collaboration avec les structures extérieures au milieu pénitentiaire.

Koszayr ex chef de pôle à l’administration centrale du Ministère de la Justice, présente ses excuses pour la longueur de ce commentaire, mais l’enjeu en terme de libertés publiques comme du peu de considération accordée à nos jeunes citoyens que l’UMP oublie (Chômage, formation, financement des études supérieures, RMI jeunes,logement) m’obligent.Il est vrai que le président et l’UMP des riches ont fait d’autres choix.

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Internet, l’ONU et la France.

« Internet, c’est un droit ! ».

C’est la déclaration de l’ONU, qui déclare l’accès à Internet comme un droit fondamental:

« Internet est devenu un moyen clef par lequel les individus peuvent exercer leur droit à la liberté et à s’exprimer« .

Pas en France, qui promeut la riposte graduée aux dépens des droits d’expression et d’information des citoyens: Un rapport de l’ONU tacle le G8, l’ACTA, Hadopi, Loppsi

Les « révolutions facebook » ont montré combien la libre circulation des informations était le meilleur moyen de faire tomber les murs des dictatures. Notre gouvernement aurait-il peur des citoyens devenus informés, craindrait-il une communication non contrôlée, non soumise ?

La nouvelle, parue dans PC Inpact et reprise par la Quadrature du Net est très inquiétante:

PC INpact vient de révéler l’existence d’un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d’Internet.

Le gouvernement pourrait donc censurer les sites Internet à sa guise. L’hôte de la Lanterne rêverait-il d’un pouvoir à la Louis XIV, « monarque absolu »?

La France n’a pas hésiter à exporter ses technologies de censure et de filtrage de l’Internet, quitte à bombarder ensuite ses clients au nom de la « liberté »: La Libye sur écoute française. Toute honte bue.

Mais ce barrage contre la liberté d’expression sur Internet est un combat d’arrière-garde. Le pouvoir actuel se réfugie derrière ses lignes Maginot virtuelles. Mais, de Berlin à Paris, via Marrakech,  les murs tombent.

41 pays approuvent le rapport de l’ONU sur la liberté et Internet. Pas la France

Société 2.0 – Guillaume Champeau (Numérama)

41 pays dont les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression sur Internet. La France qui défend le droit de suspendre l’accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d’auteur fait partie des absents.

La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l’accès à Internet est illégale au regard du droit international. « Couper des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques » (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l’Hadopi.

Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l’importance démocratique vitale prise par Internet, et s’opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.

Vendredi, comme le remarque Korben, le ministre suédois des affaires étrangères Carl Bildt a présenté au nom de 41 pays un discours d’approbation du contenu du rapport. Ces pays sont l’Autriche, la Bosnie, le Botswana, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, Djibouti, Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Japon, la Jordanie, la Lituanie, la République yougoslave de Macédoine, les Maldives, l’île Maurice, le Mexique, la Moldovie, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Palestine, le Pérou, la Pologne, le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, les États-Unis, et l’Uruguay.

« Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu’il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l’information sur Internet. Ce n’est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l’homme, notamment l’article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l’Internet à l’initiative du gouvernement, ou d’importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d’expression, est en violation de la liberté d’expression. En outre, les gouvernements ne devraient pas imposer de norme plus restrictive pour les intermédiaires que dans le cas des médias traditionnels eu égard à la liberté d’expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu’ils transmettent ou diffusent« , indiquent les 41 états.

On remarque parmi les signataires la présence des Etats-Unis, dont Frédéric Mitterrand avait pourtant assuré lors de l’eG8 qu’ils regardaient avec beaucoup d’intérêt l’Hadopi. On remarque aussi celle de la Nouvelle-Zélande, dont le ministre de la Justice avait pourtant cru bon de défendre un projet de riposte graduée , tandis qu’à l’inverse, l’Australie qui paraissait fléchir est absente. Peut-être parce que le rapport parle de défense de la liberté d’expression sur Internet, et que l’Australie s’est plus souvent illustrée par sa censure.

Mais on remarque surtout l’absence honteuse de signature de la France. Honteuse parce que sans doute au nom de la défense de sa sacro-sainte riposte graduée, au nom de la quête de l’internet civilisé prôné par le néocolonialiste Nicolas Sarkozy, la France s’abstient de soutenir un rapport perçu comme un immense espoir par les peuples révoltés qui misent sur Internet pour s’exprimer et se mobiliser.

La Tunisie, la Turquie, le Maroc ont signé. Des pays qui étaient autrefois sous la chape de plomb de l’URSS ont également signé. Mais pas la France.

La France, dont l’ancien ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner avait préparé avec les Pays-Bas une conférence sur la liberté d’expression et Internet, n’a pas posé sa signature aux côtés de ses partenaires néerlandais. Eux n’ont jamais changé d’avis lorsque Nicolas Sarkozy, lui, décidait qu’il était devenu hors de question de défendre la liberté d’expression sur Internet sans aborder d’abord les moyens de la limiter.

Espérons que son point de vue n’a pas trop percé. Car l’on remarque aussi, outre la France, l’absence de soutien des principaux pays d’Europe. Ni la Grande-Bretagne, ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni le Portugal, ni la Belgique ne soutiennent pour le moment le rapport.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

 

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Modem Yvelines: un nouveau président

Voici une information locale, que je vous retransmets. Le Mouvement Démocrate des Yvelines a un nouveau président, Bruno Tabary.

Versailles, 28 mai 2011. – Les adhérents du MoDem 78 ont élu ce jour pour les 3 années à venir les membres du Conseil Départemental, et porté à la présidence de la fédération : Bruno Tabary.

Adhérent de la première heure du Mouvement Démocrate, Bruno Tabary succède ainsi à Pierre Le Guérinel appelé à d’autres responsabilités au sein de la direction nationale du MoDem.

Bruno Tabary est conseiller municipal de Plaisir où il avait conduit la liste « Une Ambition Nouvelle pour Plaisir » en 2008.

Il a depuis activement participé à chacun des scrutins électoraux qui se sont succédés :

  • En 2009, suppléant de Richard Bertrand à l’élection législative partielle de la 12ème circonscription ;
  • En 2010, membre de la liste conduite par Alain Dolium aux élections régionales ;
  • En 2011, candidat aux élections du canton de Plaisir-Les Clayes sous Bois – Thiverval.

Bruno Tabary a situé d’emblée son mandat dans la perspective des prochaines échéances électorales de 2012 : présidentielle d’abord, législatives ensuite avec pour chacune d’elles des objectifs ambitieux mais raisonnablement atteignables.

Il faut rappeler qu’en 2007, 21.86% des électeurs et électrices Yvelinois, avaient soutenu la candidature de François Bayrou à la présidentielle, soit un score supérieur à celui atteint dans la France entière.

Quatre ans plus tard, sans doute ce potentiel électoral a-t-il été quelque peu écorné par des défections intéressées ou le repliement d’un électorat désenchanté devant le triste spectacle de leurs manœuvres. Dernière en date, cette « Danse du Centre » comme François Bayrou qualifie cet assemblage hétéroclite qui se dit en rupture avec le pouvoir Sarkozien qu’il a servi ou continue de servir, mais qui dans le même temps lui déclare son soutien.

Aussi bien n’est-il pas étonnant d’observer, en Yvelines notamment, des électeurs déboussolés en recherche d’un « Centre vrai » et, avec une majorité de Français, partageant l’opinion que François Bayrou en est le meilleur représentant.

Bruno Tabary entend donc promouvoir auprès des tenants d’un centrisme véritablement indépendant, distinct du « Centrisme Sarkoziste » Yvelinois, comme aussi de la gauche et de la droite, la visibilité d’un MoDem78, ouvert, libre de tout compromis, avec une présence de terrain dynamique et enthousiaste des élus et des militants, au service du département et de ses habitants.

 

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L’e G8, vu par ceux d’en-bas

Nous avons eu droit à des tartines sur les « stars du web », les « V.I.P » qui nous ont fait l’insigne honneur de descendre sur nos planches. Quelques indigènes, représentants des internautes et des citoyens, ou journalistes étaient dans le décor. Voici un reportage de l’un d’entre-eux, « embedded » dans la « jet-set numérique ». Article de Guillaume Champeau, diffusé dans Numérama.

Comment nous avons vécu l’eG8 de l’intérieur

Récit déstructuré de notre participation au forum e-G8, qui a confirmé de nombreuses craintes ressenties à la lecture du programme…

Badge eG8

L’invitation est venue en fin de semaine dernière. Notre train et notre hôtel réservés, nous arrivons à Paris au Jardin des Tuileries lundi soir, sous une chaleur de plomb, pour prendre possession de notre badge. Un badge « participant », bleu, qui donne accès à la salle des conférences ; contrairement à la presse aux badges jaunes qui est reléguée à l’extérieur. C’est le lendemain matin, mardi, que les choses sérieuses commencent.

Après avoir passé au moins quatre contrôles de sécurité, nous arrivons en salle de conférence où Nicolas Sarkozy doit prononcer le discours d’ouverture. A son arrivée la salle se lève, protocole oblige, et applaudit. Le Président s’assoie, visiblement tendu, et salue ses amis et connaissances d’un signe de la main ou d’un clin d’oeil. Il se livre ensuite à un exercice rhétorique qu’il maîtrise parfaitement, et qui le libère. Après des éloges convenus sur l’importance prise par internet, Nicolas Sarkozy adopte un ton étonnamment vindicatif. Donnant du « vous » à répétition pour pointer du doigt les grands patrons des entreprises du web présentes à l’évènement, Nicolas Sarkozy – qui s’envoie des fleurs pour son courage – appelle les industriels à faire preuve « de responsabilité ». Il dit « dialogue »… lorsqu’il parle en fait de négociation. Le propos est implicite, mais l’on comprend bien derrière les mots du Président les termes du contrat proposé : régulez les contenus sur Internet, notamment pour protéger les droits d’auteur, et les Etats seront prêts à assouplir en échange les régulations des entreprises et la fiscalité. Adieu neutralité du net, adieu vie privée. Adieu liberté.

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Le ton est ainsi donné pour cet e-G8 Forum, où les internautes, les associations et les petites et moyennes entreprises sont reléguées au rang de simples spectateurs angoissés. En voyant défiler les personnalités sur l’estrade, on comprend que le net a changé de nature. Christine Lagarde le démontrera d’ailleurs dans ce qui restera pour nous le symbole de ces deux journées. Dans un anglais parfait que Jacques Chirac n’aurait pas supporté d’un ministre français s’exprimant en France, la candidate au FMI explique qu’il est bien de parler avec des entrepreneurs du web, qui changent des entrepreneurs habituels. Elle se tourne alors vers ses co-panélistes avec l’idée d’appuyer son propos par leur tenue vestimentaire qu’elle s’imagine typique de la Silicon Valley. Mais tous portent un costume trois pièces parfaitement ajusté, comme elle le remarque avec étonnement. Les dirigeants d’eBay, de Vivendi, de Rakuten, de Google et d’Alcatel qui l’entourent n’ont ni jean ni t-shirt, et vont régulièrement chez le coiffeur. Ce sont des hommes d’affaire comme les autres. La page du web à l’ancienne est tournée.

Présenté comme un évènement organisé dans le cadre du G8, l’e-G8 Forum n’a en réalité d’étatique que la communication faite par la France et par son président de la République. L’évènement organisé à la demande de Nicolas Sarkozy par Publicis est entièrement financé par les partenaires privés (Vivendi, Orange, Google, eBay, Capgemini, Microsoft…), qui ont tous mis entre 100 000 et 500 000 euros sur la table. La grand-messe aura coûté au total 3 millions d’euros, sans que le contribuable paye le moindre centime. Ce qui est sans doute bien pour le budget de l’état, mais excessivement néfaste pour l’idée que l’on se fait de la démocratie. Si Internet est un enjeu international tel qu’il nécessite d’être mis à la table du G8, c’est à la société tout entière de financer l’organisation des débats. Pas à des lobbys privés.

Lorsqu’ils finissent de parler publiquement, ces hommes d’affaires (pardon, il y avait aussi une toute petite poignée de femmes) ne se mélangent pas au petit millier de participants, qui échangent poignées de mains, cartes de visite et discussions dans la partie réservée à la restauration et au « networking ». Lorsque le soir, les participants à l’e-G8 sont conviés à une soirée privée au pied de l’Arc de Triomphe, les grands patrons du web se regroupent au Louvre. Ils étaient déjà le midi à l’Elysée pour un déjeuner avec Nicolas Sarkozy, loin du buffet préparé par Lenôtre. Les deux mondes ne se croisent pas, ou très peu. Même si l’e-G8 compte moins de 1500 participants pour environ deux milliards d’internautes concernés, une hiérarchie sociale s’impose. Seuls quelques intervenants de moindre ampleur internationale, comme le président du Conseil National du Numérique Gilles Babinet, font le pied de grue près des petits fours pour discuter avec la plèbe, pendant que les conférences sans intérêt se poursuivent dans l’arrière salle.

Conférences sans intérêt, sauf une. Le lundi après-midi, une conférence sur la propriété intellectuelle est organisée. Au programme officiel figurent Antoine Gallimard (président de l’éditeur éponyme), Jim Gianopulos (président de la 20th Century Fox), Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture), Pascal Nègre (Universal Music France), et Hartmunt Ostrowski (président de Bertelsmann). Le tout animé par Bruno Patino, de France Télévisions. Que des gens qui partagent le même point de vue, sur la nécessité de défendre le droit d’auteur. John Perry Barlow, le très charismatique vice-président de l’EFF, n’était pas prévu. C’est pourtant lui qui, invité de dernière minute, mettra enfin de l’animation aux débats. « J’ai l’impression de ne pas habiter la même planète« , lancera-t-il dans un affrontement verbal tendu avec Frédéric Mitterrand, visiblement énervé par la présence de l’Américain qui casse l’unanimité souhaitée. Les applaudissements nourris qu’il reçoit nous rassurent sur la philosophie de la majorité des participants, et nous confirment le clivage qui règne entre ceux qui « font le net » et ceux qui le gèrent dans leur bureau et en parlent sur une scène montée pour eux. On apprendra plus tard, au détour d’indiscrétions, que le ministre de la Culture avait refusé à l’organisateur de débattre avec le fondateur des licences Creative Commons Lawrence Lessig. Un mauvais souvenir d’Avignon, paraît-il.

Lors de cette conférence, Frédéric Mitterrand a aussi démontré tout son mépris pour la société civile en général, et pour la Quadrature du Net en particulier. Dès que son porte-parole Jérémie Zimmermann s’est saisi du micro pour se présenter, le ministre a commencé à sourire et à mouliner de la main d’un geste particulièrement hautain qui voulait dire : « vos discours, on les connaît, je n’y prête aucune importance ». Comme si les opposants à l’Hadopi et à la protection folle d’un droit d’auteur absolu sur internet n’avaient pas, eux aussi, entendu les mêmes discours depuis beaucoup plus longtemps encore :

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Comme un symbole, le sac distribué aux participants à l’e-G8 contenait un cadeau. Un album de Jessie J offert par Universal Music. Sous forme de Compact Disc… dans une conférence dédiée à Internet. « C’est bien c’est vintage« , plaisantera Pascal Nègre, rencontré en marge de la conférence. Il nous a assuré ne pas être au courant de cette opération réalisée par ses équipes marketing :

Autre symbole, bien involontaire… Ayant achevé son dialogue avec un Mark Zuckerberg aussi protégé qu’un chef d’état, le président de Publicis Maurice Lévy, qui organisait l’évènement, se dirige vers les coulisses. Micro ouvert. Sans que l’on sache à qui il répond, ni à quel sujet, l’homme s’agace : « Vous n’allez pas commencer à critiquer. Moi je suis un vieux con qui ne comprend rien à Internet, tout le monde le sait« .

Finalement, l’évènement le plus fort de ces deux journées aura été la conférence organisée dans l’urgence par des représentants de la société civile, mercredi à 11h du matin, pour protester contre le semblant d’unanimité affiché par l’e-G8 autour de l’objectif de régulation. C’est le seul moment où a été défendu à l’e-G8 l’espoir originel d’un internet tourné vers la liberté d’expression et la liberté de partage des oeuvres et du savoir. C’est la seule fois où a été dessiné un projet pour l’avenir qui ne soit pas le rétablissement des puissances et des mécaniques du passé, mais un projet humaniste tourné vers le mieux-être de la société tout entière. Une bulle d’air dans un environnement étouffant.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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