L’Abeille Orange

Avec le séisme en Haïti, la crise économique, les élections régionales, nous perdons de vue des sujets comme la défense des libertés sur Internet.

L’actualité regorge de menaces sur ce plan (Hadopi, Loppsi, Acta, Herisson, …) , et le Modem n’apparait plus comme un fer de lance pour la défense de ces libertés, si l’on en croit les attaques de cet article: Ecologie et libertés numériques sont-ils indissociables ?.

Corinne Lepage y est citée comme exemplaire, en référence à quelques articles de son livre, “Entre colère et espoirs”.

Mais l’idée même d’un contrôle, sous l’autorité d’un juge, évoqué dans le “Petit Livre Orange” a généré une attaque contre le Modem “Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné.”

FrédéricLN a courageusement réagi, mais notre vigilance sur ces sujets doit rester active.

La question de ce que l’on entend par “neutralité du net” est à approfondir. Des évolutions purement techniques de gestion des réseaux, différenciant les différents types de flux (video, data, téléphonie) vont déjà à l’encontre d’un respect “puriste” de la neutralité du net (transparence par rapport au type d’informations transportées).

L’actualité nous pousse à être vigilants et à nous informer sur le sujet. Surtout quand un député de la majorité présidentielle prend le contrôle du web chinois comme modèle (Un député UMP veut nationaliser le réseau internet tout « pourri » ).

La lutte contre la pédo-pornographie est un beau prétexte pour bâillonner une expression non contrôlée, ou identifier les personnes qui seraient coupables de “pensée non-conforme”. La dérive des fichiers ADN est représentative. Théoriquement destinés à ficher les délinquants sexuels, ces fichiers conservent des informations ADN de personnes arrêtées parce qu’elles protestaient contre les “OGM”.

Quelques pistes en suivant ces liens

• ACTA, liberté de mouvement et droit d’accès à internet
• Neutralité du réseau
• Comment on pousse les hébergeurs à la censure
• Le Projet Humaniste, programme du Mouvement Démocrate, rubrique nouvelles technologies
• Du Web Libre
• La commissaire européenne Neelie Kroes favorable à la neutralité du net
• La Biélorussie décrète la censure du Web

Acta attaque Internet

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Article de Stéphane Cossé (Modem)  paru dans La Tribune du 14 janvier 2010

TRIBUNE par Stéphane Cossé et Patrice Forget

Avec l’adoption de la loi de finances pour 2010, les futurs conseils régionaux n’auront plus de marges de manœuvre autonomes pour prendre des engagements nouveaux importants. Un contexte pour le moins paradoxal pour des élus qui doivent s’engager dans une campagne électorale. Le citoyen sera plus appelé à se prononcer sur un niveau d’endettement que sur la fiscalité locale.

La campagne pour les élections régionales va se dérouler dans un contexte pour le moins paradoxal. Comme à l’accoutumée, chaque liste dans chaque région va en effet prendre des engagements de toute nature, dont certains pourront avoir un impact financier significatif. Pourtant, à la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2010, les futurs conseils régionaux n’auront plus de marges de manœuvre autonomes pour prendre des engagements financiers nouveaux importants, sans risquer de mettre en péril les équilibres financiers fondamentaux de leur collectivité.

En effet, jusqu’ici, les exécutifs régionaux bénéficiaient de trois types de ressources : leurs ressources propres sous forme de fiscalité directe locale (taxe professionnelle et taxe foncière), les ressources fiscales indirectes reversées par l’Etat et les dotations financières également versées par l’Etat. La part de chacune des composantes variait d’une région à l’autre. Dans le cas de l’Ile-de-France, par exemple, elle était d’environ un tiers pour chacune. Toutefois, seule la fiscalité directe locale permettait à la région de piloter son budget. Pour les autres ressources fiscales, la région n’en maîtrisait que partiellement le taux d’imposition et ne pouvait éviter les fluctuations de la conjoncture inhérente à ces taxes.

Ainsi, dans le cas de la TIPP, la région pouvait certes ajouter quelques centimes par litre, mais avec un plafond tellement bas qu’il est presque partout déjà atteint. De même, concernant la taxe sur les cartes grises, elle ne pouvait constater en fin d’année qu’une moins-value si le nombre d’immatriculations baissait ou inversement une plus-value dans le cas contraire.

Avec l’adoption de la loi de finances 2010, la région n’a plus les ressources autonomes que constituait la fiscalité directe locale. Elle ne peut plus en effet faire appel à la taxe foncière, contrairement aux départements et communes, ni à la taxe professionnelle qui a été supprimée. En compensation, elle recevra une fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les réseaux (télécommunications, énergie, etc…). Mais elle n’aura aucune maîtrise sur les taux de ces impositions fixées sur un plan national. On peut parler ici d’une “renationalisation” des taxes. Outre l’autonomie relative qu’elle leur donnait, la fiscalité directe locale avait pour avantage de reposer sur des bases au minimum stables. Cela constituait une assurance d’autant plus importante qu’il n’est pas possible pour les collectivités locales de voter des budgets de fonctionnement en déficit, contrainte que l’Etat dans la gestion de son propre budget ignore superbement.

Sans maîtrise des recettes, comment gérer le budget d’une région ? Soit en ajustant les dépenses, soit en s’endettant. Or, on le sait, l’inertie à la baisse des dépenses est forte, d’autant plus que l’Etat continue à transférer aux régions des dépenses qu’il ne peut plus lui-même financer. En outre, l’Etat n’hésite pas à fustiger les dépenses des régions… tout en les incitant à investir (et donc à créer de futures dépenses de fonctionnement) pour soutenir l’activité en cas de crise comme on l’a vu en 2009. Reste l’endettement : or, même s’il est encore soutenable dans certaines régions, l’endettement consolidé de toutes les administrations (Etat, Sécurité sociale, et collectivités locales), lui, ne l’est plus.

Tout nouvel engagement financier d’une région va donc être soumis à de fortes incertitudes sur son financement. Pour dégager des marges de manœuvre financière, une région devra faire venir de nouvelles entreprises pour élargir l’assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée. Pour le faire, elle pourra réduire ou supprimer temporairement la cotisation sur la valeur ajoutée dans certaines zones. Mais faute de pouvoir relever d’autres impôts, la région ne sera guère incitée à le faire. Ailleurs, en l’absence d’outil fiscal pour attirer des entreprises, elle devra alors… augmenter ses dépenses, par exemple en créant de nouvelles infrastructures pour accueillir des nouveaux pôles d’activités économiques ou en octroyant des subventions.

C’est donc bien à une drôle de campagne à laquelle nous allons assister. Le citoyen sera plus appelé à se prononcer sur un niveau d’endettement variable et incertain que sur celui de l’impôt régional. On peut douter que la lisibilité du débat électoral s’y retrouve.

Stéphane Cossé, ancien “senior economist” au FMI et maître de conférences à l’IEP Paris, et Patrice Forget, ancien directeur de la législation fiscale au ministère des Finances

La Tribune 14/01/10

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Spécialiste du droit du travail, directeur de l’Institut d’études avancées de Nantes, Alain Supiot publie un essai, reprenant la déclaration de Philadelphie, traitant de l’opposition entre mondialisation et droit social. Plusieurs medias ont traité de cet ouvrage, considéré comme un événement par des commentateurs.  Il donne des clés, d’analyse et d’action, sur la mondialisation et la justice sociale au niveau international.

La déclaration de Philadephie

En 1944, la Conférence internationale du travail, réunie à Philadelphie, aux Etats-Unis, a adopté une déclaration qui redéfinit les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT) en énonçant notamment les principes suivants :

le travail n’est pas une marchandise,
la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès continu,
la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous,
tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales.

L’esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total

Lors d’un entretien avec Le Monde des Livres,  Alain Supiot explique que les valeurs de justice sociale sont remises en cause par la mondialisation. Or c’est l’analyse des causes de la seconde guerre mondiale qui avait conduit à cette prise de position internationale. “Pour éviter les fureurs identitaires et favoriser la paix, il fallait affirmer la dignité humaine, se préoccuper des conditions de vie et donc de justice sociale“. La déclaration de Philadelphie  est contemporaine du programme du Conseil National de la Résistance, en France, qui a abouti au “modèle social français”, dont la fin a été demandée par M Kessler, ancien vice-président du Medef.

Mais depuis trente ans, notamment avec  la création de l’Organisation mondiale du commerce, “on s’efforce d’adapter les êtres humains à une organisation déréglementée posée comme une fin en soi“.  La mondialisation vue par les ultra-libéraux et les post-communistes est une nouvelle doxa, qui “prône le démantèlement de toute frontière pour les marchandises et les capitaux, tandis que de nouvelles barrières sont érigées chaque jour contre la circulation des hommes”. Et sans barrières commerciales, une grande région comme l’Afrique ne peut se développer.

Au niveau européen, Alain Supiot dénonce le virage pris par la Cour de Justice européenne, qui a favorisé le dumping social et fiscal des anciens pays de l’Est.

Les voies d’avenir, pour permettre le rétablissement de la justice sociale, sont:

• la limite: “le sens des limites, sans lesquelles il n’est pas d’ordre juridique possible : l’Etat de droit est incompatible avec le marché des normes.”
• la mesure: “au lieu de céder aux mirages de la quantification”
• la solidarité “redonner une place forte à la solidarité civile (comme les mutuelles en France), sans la vitalité desquelles la sécurité sociale est condamnée à la faillite.
• l’action,
• la responsabilité.

Voici la vidéo de l’intervention d’Alain Supiot sur France Culture:

Références:

• L’esprit de Philadelphie

• Séguin, l’Europe et la justice sociale

• “Retrouver tout d’abord le sens des limites”

• Déclaration de Philadelphie

• Le libéralisme compassionnel ou la France de M. Sarkozy

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Sur le site des ERNEST (à suivre).

Yann Algan dresse un constat inquiet de la situation de confiance en France. Par rapport à la plupart des pays, les Français ne font confiance ni à leur gouvernement, ni à leurs concitoyens, et ce malgré une protection sociale élevée. Comment comprendre cette anomalie, quelles sont ses conséquences économiques et sociétales, comment y rémédier?

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Cette vidéo date, mais le sujet est encore d’actualité. Et l’attitude de François Bayrou, qui ne fait pas de promesses inconsidérées,  refuse de jouer les sauveurs tout-puissant, s’avère la plus réaliste. Les discours plus récents montrent une plus grande prise en compte du problème, qui s’est hélas aggravé avec le temps et la “crise”.

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Message reçu du CCFD

Le chaos sur la misère A 16h53, heure locale, Haïti est entrée dans la nuit. Un bruit terrible a précédé l’effondrement de très nombreux bâtiments, dû à un tremblement de terre d’une force, d’une proximité et d’une durée exceptionnelles. Difficile d’estimer les pertes humaines causées par cette catastrophe majeure, mais différentes sources parlent de milliers de morts, d’une capitale, Port-au-Prince, largement détruite. Etudiants coincés sous les décombres de leur faculté, patients pris au piège d’un hôpital effondré, bidonvilles rasés, un témoin parle de « chaos absolu, d’un désastre total ». Alors même que les blessures infligées au pays par les 4 ouragans de l’été 2008 ne sont toujours pas refermées, Port-au-Prince, poumon économique d’un des pays les plus pauvres de la planète est à l’instant même livrée à la nuit. Sans lumière, les Haïtiens essaient de s’organiser malgré la terreur des répliques sismiques. Nos pensées et notre aide vont à tous les Haïtiens. Nos chargés de mission sont à pied d’œuvre pour contacter les 7 partenaires locaux avec lesquelles nous travaillons depuis de nombreuses années. D’ores et déjà, vous pouvez manifester votre solidarité en faisant un don ici. Votre aide leur sera précieuse pour subvenir aux besoins d’urgence et à la reconstruction. Merci pour votre don. Dès que nous aurons de nouvelles informations sur cette catastrophe majeure, nous vous les communiquerons.

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Que cette Nouvelle Année soit une Année d’Espoir et de Paix pour notre Monde.

Qu’elle vous apporte bonheur, santé et succès.

Qu’elle vous donne le courage de vous battre et de construire un  avenir meilleur pour les générations futures et celles qui sont.

Qu’elle soit aussi une année de renaissance et de réconciliation.

Meilleurs Voeux 2010

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L’histoire rencontre d’étranges échos dans l’actualité.  Le Second Empire, avec son pouvoir autoritaire, paraît inspirer nos dirigeants actuels. Plusieurs articles de presse ont fait allusion à la culture bonapartiste de la droite actuelle, à sa conception d’un pouvoir autoritaire, prônant le développement économique, le “enrichissez-vous” recouvrant le  “taisez-vous”.

‘”Histoire d’un Crime ” de Victor Hugo est réédité aujourd’hui. Ce livre relate le coup d’État du 2 décembre 1851 , par lequel Napoléon III mit fin à la seconde République. Une émission de France Culture lui a été consacrée.

La période du Second Empire est de plus en plus présentée comme une période faste, d’enrichissement économique, de développement de l’industrie de notre pays.

Mais l’Empire présente une face sombre. Il a les mains ensanglantées, du sang des Républicains, qui ont combattu pour la Démocratie.

Les premières phrases du texte de Victor Hugo décrivent l’incrédulité d’un républicain devant cette perspective, quand les rumeurs deviennent plus persistantes.

“Violer le droit, supprimer l’Assemblée, abolir la Constitution, étrangler la République, terrasser la nation, salir le drapeau, déshonorer l’armée, prostituer le clergé et la magistrature, réussir, triompher, gouverner, administrer, exiler, bannir, déporter, ruiner, assassiner, régner, avec des complicités telles que la loi finit par ressembler au lit d’une fille publique, quoi ! toutes ces énormités seraient faites ! et par qui ? par un colosse ? non ! par un nain.”

Les massacres, oubliés aujourd’hui, suivront dans ce témoignage.

Voici la présentation du livre par  l’éditeur:
Victor Hugo, Histoire d’un crime. Déposition d’un témoin (notes et notice par Guy Rosa ; préface de Jean-Marc Hovasse) La Fabrique - novembre 2009

« Malheur à qui resterait impartial devant les plaies sanglantes de la liberté ! » Histoire d’un crime est tout sauf un livre impartial. C’est le récit, à la première personne du singulier, d’un homme qui était à la veille du 2 décembre 1851 un écrivain illustre, académicien, pair de France sous Louis-Philippe, député à l’Assemblée nationale, et qui soudain devient un proscrit. Errant d’appartements d’amis en arrière-salles de marchands de vin, Hugo tente d’organiser la résistance au coup d’État, de soulever le faubourg Saint-Antoine, avec Schoelcher, avec de Flotte, avec Baudin qui s’y fera tuer (« J’aperçus, à cent pas devant nous, au point de jonction de la rue de Cotte et de la rue Sainte-Marguerite, une barricade très basse que les soldats défaisaient. On emportait un cadavre. C’était Baudin. ») Il croise les futurs notables du Second Empire (« Tiens ! me dit M. Mérimée, je vous cherchais. Je lui répondis : j’espère que vous ne me trouverez pas. Il me tendit la main, je lui tournai le dos. ») Il visite les barricades dressées au centre du vieux Paris, « Une à la pointe Saint-Eustache. Une à la Halle aux huîtres. Une rue Mauconseil. Une rue Tiquetonne… Une plus avant dans la rue Greneta barrant la rue Bourg-l’Abbé (au centre une voiture de farine renversée ; bonne barricade)… » Dans la soirée, « je rentrai dans mon asile. J’étais las, j’avais faim, j’eus recours au chocolat de Charamaule et à un peu de pain qui me restait ; je me laissai tomber dans un fauteuil, je mangeai et je dormis.»

Un récit heure par heure d’événements oubliés, un document exceptionnel contre la réhabilitation rampante de Louis Bonaparte.

Quelques rappels sur le régime du Second Empire, sur Wikipédia. Toute ressemblance avec des faits d’actualité ne serait-elle que pure coïncidence ?

• Il (Napoléon III) paralysa toutes les forces nationales garantes de l’esprit public, telles que le Parlement, le suffrage universel masculin, la presse, l’éducation et les associations.

• le suffrage universel masculin était supervisé et contrôlé par les candidatures officielles, par l’interdiction de l’expression libre et par des ajustements habiles des districts électoraux de façon à noyer le vote libéral dans la masse de la population rurale.

• Pour contrer l’opposition des individus, une surveillance des suspects fut instituée.

• De la même manière, l’instruction publique était strictement supervisée, l‘enseignement de la philosophie et de l’histoire fut supprimé au lycée et les pouvoirs disciplinaires de l’administration furent augmentés.

• La passion pour la spéculation fut renforcée par l’arrivée de l’or californien et australien et la consommation fut soutenue par une chute générale des prix entre 1856 et 1870

• Les festivités de la Cour à Compiègne définissaient la mode pour la bourgeoisie, satisfaite par ce gouvernement énergique qui préservait si bien leur équilibre financier.

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Le concept de « Neutralité de Réseaux » tend à promouvoir un détachement politique et une réelle indépendance globale de l’Internet.

Il s’agit également de promouvoir l’égalité d’accès à l’ensemble des contenus.

Cette “neutralité du net” est remise en cause, pour des raisons commerciales, par différents opérateurs ( SFR, Orange,…)

Mais elle pourrait aussi trouver des oreilles très favorables au sein des promoteurs d‘HADOPI, LOPSI 2 , Frenchechelon, Hérisson,…

Alors, j’espère que nos Députés Européens seront dans l’avant-garde de ceux qui défendent la neutralité de l’Internet.

Voici un article de Numérama (sous licence Creative Commons) sur le débat européen.

Neutralité du net : l’Europe pourrait rouvrir tout le Paquet Télécom

Du débat sur le Paquet Télécom au niveau européen, le grand public ne sait pas grand chose, si ce n’est rien. Tout juste a-t-il peut-être entendu parler du fameux “amendement 138″, dont la France n’a pas voulu. Jusqu’au bout, le gouvernement français a convaincu le Conseil des ministres de l’Union européenne de rejeter cet amendement du Parlement Européen qui impose aux états membres de passer par le juge avant toute suspension de l’abonnement à Internet. Il ne voulait pas que sa riposte graduée puisse être torpillée par une directive de Bruxelles.

Par sa radicalité, la position française a empêché les cinq directives du Paquet Télécom d’être adoptées en seconde lecture avant le renouvellement du Parlement. C’est finalement le Conseil constitutionnel qui a repris l’essence de l’amendement Bono pour l’imposer au gouvernement, et rendre la France ridicule sur la scène européenne. Comment justifier en effet de faire opposition en Europe à un amendement que la propre Constitution de la France impose ?

Bloquées, les cinq directives du Paquet Télécom touchent à des questions beaucoup plus sensibles que la riposte graduée, avec en particulier la question de la neutralité du net qui a été largement sous-estimée. En l’état, le Paquet Télécom autorise de fait les opérateurs à procéder à une discrimination entre les paquets de données, en fonction de leur destinataire, de leur émetteur ou de leur objet, pourvu qu’elles soient signalées à l’abonné. Il permet également le filtrage des données. En théorie, le Paquet Télécom ayant déjà été négocié de longue date, ces questions ne pourront plus être rouvertes avant de longues années. A moins que.

Le blocage sur l’amendement 138, revoté contre l’avis du Conseil et de la Commission en seconde lecture au Parlement Européen, oblige à réunir en septembre un comité de conciliation, composé à parts égales de représentants du Conseil et du Parlement. Trois scénarios sont alors possibles : soit ouvrir les discussions uniquement sur l’amendement Bono, soit uniquement sur le rapport Trautmann qui contient l’amendement, soit sur l’ensemble des cinq directives.

Ce dernier scénario était redouté par les parlementaires et la Commission qui ont travaillé d’arrache-pieds sur le dosser depuis des années. Mais le renouvellement du Parlement Européen, et le développement qui commence à se faire sentir d’un courant personifié au Parlement par un député du Parti Pirate Suédois, tendrait à rouvrir tout le dossier. Intervenant aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann s’est montré très prudent sur la question, mais a indiqué qu’un “consensus se ferait sur l’idée que nous réouvririons l’ensemble des cinq directives du Paquet Télécom“.

L’assemblée qui assistait nombreuse à la conférence s’est réjouie, applaudissant chaudement la nouvelle.

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La haine du monarque ne connaît pas de limites. Médiapart et son directeur, Edwy Plenel, se  sont attirés les foudres  du souverain.

Ils ont osé soulever le voile sur l’implication de François Pérol dans les affaires de Natixis-Caisses d’Epargne. Ces impudents ont enfreint le “secret-présidence” qui les couvraient.

Ils ont osé dire la vérité, interrogé les faits, dénoncé le scandale. Il ont refusé de se soumettre au joug. Ils avaient même quitté les “Etats généraux de la presse” organisés et mis en scène par l’Elysée.  Ils sont poursuivis.

Alors, parce que la démocratie a besoin de médias libres, indépendants. De journalistes qui investiguent, analysent, dénoncent. Il est de notre devoir de citoyens démocrates de défendre la presse indépendante, la liberté d’information et d’expression.

Nous pouvons ne pas être d’accord avec tous les articles de ce journal. Mais au nom de la liberté, nous devons “nous battre jusqu’au bout pour qu’il puisse les écrire”.

Alors, rejoignez ceux qui se battent pour la liberté des médias, et, avec François Bayrou, défendez Médiapart.

Voici le début de l’article de Médiapart:

La liberté d’informer devant le tribunal

“Soixante-dix-sept personnalités politiques, intellectuelles et médiatiques lancent aujourd’hui un appel de soutien à Mediapart, face à l’offensive judiciaire dont nous sommes la cible. Mediapart doit en effet comparaître les 12 et 26 mai devant le tribunal correctionnel de Paris, faisant l’objet de onze plaintes à la demande de François Pérol (photo), des Caisses d’épargne et de leurs anciens dirigeants. Les premiers signataires de cet appel – dont François Bayrou, Olivier Besancenot, Ségolène Royal, Martine Aubry, Marie-George Buffet, Daniel Cohn-Bendit, Corinne Lepage – s’inquiètent de cet «acharnement» au moment même où «l’Elysée fait peser de lourdes menaces sur le pluralisme de la presse ou l’indépendance de la radio et de la télévision publiques».

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