D’habitude, j’aime bien lire le blog de L’Hérétique. Mais sur son article concernant la Loppsi2, je ne suis pas d’accord du tout.
(CC) BySa La Quadrature du Net
Certes, sur la Loppsi2, la blogosphère s’est montrée moins réactive sur le sujet que quelques mois auparavant, moi la première. Mais il s’agit toujours d’une loi dangereuse.
Le filtrage du Web se fait en dehors de tout contrôle judiciaire. Tous les amendements proposés pour garantir les libertés des citoyens ont été rejetés. Les magistrats ont dénoncé ce projet de loi. Et les études montrent qu’il sera complètement inefficace pour lutter contre la pédopornographie. Mais, avec un système similaire, des sites ont été abusivement bloqués en Australie (dont Wikileaks).
La vidéosurveillance (vidéoprotection en Novlang) est appelée à se généraliser. Elle ne s’avère pourtant guère efficace pour la sécurité des personnes, comme l’a démontré l’exemple britannique.
Car il s’agit de mettre davantage les citoyens et le Web sous surveillance. Lors d’une conférence des « Ernest », Dany Cohen revient sur les différentes lois qui permettent aujourd’hui la surveillance des individus… Il s’interroge sur les possibles dangers pour les libertés, et pour la vie privée. Et ce n’est pas parce que des réseaux sociaux dérapent qu’il faut admettre d’être surveillés dans tous les actes de sa vie.
http://www.dailymotion.com/video/xbwsfuJe reprends ici une synthèse de la Loppsi2, réalisée par Anne Nymette, sur son blog, qu’elle invite à retransmettre à ses amis.
LOPPSI 2 Kézako ? « loi concernant la sécurité intérieure »
20 Décembre 2010 Par Anne Nymette Les principales dispositions de la LOPPSI 2
(Résumé succinct des points, rédigé à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010)
Fichiers
La loi prévoit différentes dispositions concernant les fichiers de la police et de la gendarmerie
Filtrage internet
La loi prévoit un système de filtrage de certains sites par une autorité administrative,
sans recours au juge.Vidéosurveillance
L’objectif est d’étendre fortement la surveillance par caméras, sur la voie publique, à proximité des entreprises privées, dans les parties communes des immeubles…
Privatisation de la sécurité
La loi entérine la privatisation croissante de la sécurité, et instaure un « conseil national des activités privées de sécurité »
Échanges électroniques
Il s’agit de prévoir une infiltration électronique pour identifier les auteurs
des infractions de provocation à commettre des crimes ou délits en usant de pseudonymes.« Perquisition » informatique
C’est un mouchard informatique à l’insu d’un individu pour espionner les données entrées ou visualisées parce dernier. Les enquêteurs pourront s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne, à son insu, même de nuit.
Raison d’Etat
Un régime d’impunité judiciaire est prévu pour les agents de renseignement, en revanche, la loi réprime la révélation, même involontaire, d’information relative à l’identité réelle de ces agents.
Peines minimales
Mise en place de peines minimales de 2 ans d’emprisonnement pour certains délits (10 ans d’emprisonnement et 15j ITT), ces dispositions sont applicables aux mineurs.
Périodes de sûreté
La période de sûreté de 30 ans sera applicable lorsqu’il y a mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique
Surveillance judiciaire
La possibilité de surveillance judiciaire dès la libération est étendue aux peines de privation de liberté de5 ans.
Sécurité routière
Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le tribunal correctionnel, la rétention administrative du permis par les agents de police…
Police municipale
La qualité d’agents de police judiciaire est attribuée aux agents de police municipale.
Réserve civile de la police et service volontaire civil
La réserve civile est constituée de retraités de la police nationale et de volontaires Le service volontaire citoyen
concerne des missions « de solidarité,de médiation sociale et d’éducation à la loi ».Vente à la sauvette
La vente à la sauvette devient un délit passible de 6 mois d’emprisonnement.
Occupation de terrain
(voir ici : www.loppsi2habitat. )
Visioconférence
La visioconférence sera désormais possible pour juger en audience correctionnelle un prévenu détenu.
Douanes et impôts
Les agents des douanes et de l’administration fiscale voient leurs prérogatives renforcées
Étrangers
Mise en place du placement sous surveillance électronique mobile, de l’étranger astreint à résidence pour une condamnation ayant rapport à un acte de terrorisme.Dépistage obligatoire
Refuser de se soumettre à un dépistage demandé par un officier de police, constitue un délit passible d’un an de prison.
Victimes vulnérables
Augmentation de peines pour le vol commis à l’encontre de personnes âgées, enceintes ou malades.
Mineurs
Le préfet peut prendre des mesuresde « couvrefeu » individuelles, entre23h et 6h du matin, à l’égard de mineurs
de 13 ans, la loi instaure également un contrat de responsabilité parentale.Supporters sportifs
Le préfet pourra restreindre la liberté d’aller et venir des « supporters »
Transports en commun
Les personnes qui ne paient pas leur trajet…peuvent être contraintes, à descendre du bus ou du train ou à quitter la gare.
Saisies
L’officier de police judiciaire peut procéder à la saisie d’une somme d’argent sur un compte bancaire.
L’aliénation des biens saisis peut être entamée avant tout jugement sur le fond.
Pour plus d’informations : www.loppsi2habitat.blogspot.com…. JE N’Y RECONNAIS PAS MA FRANCE DE LA LIBERTE DES DROITS DE L’HOMME, ni celle DU RESPECT DE LA JUSTICE
A.N.
Personne ne connaît la LOPPSI2 autour de nous. Alors, du droit d’informer, pourquoi ne pas copier/coller ce résumé et le diffuser à nos carnets d’adresses mail?
DROIT A L’INFORMATION
Bonjour Évelyne
Point de vue intéressant : en fait, ce qui m’a agacé, c’est la manière dont Internet considérait la LOPPSI par le bout de SA lorgnette, d’où un billet assez provocateur (j’adore ramer à contre-courant).
La manière dont Internet se défend en réclamant le droit de faire n’importe quoi sans contrôle aucune et en ne donnant comme garantie de sa conduite qu’une hypothétique auto-régulation m’agace pas mal.