Parce que la structure et de la philosophie de l’Internet sont au cœur des enjeux de la Neutralité des réseaux, voici une petite vidéo pour comprendre ses principes
Non, Internet n’est pas une évolution du Minitel. Et ne doit pas devenir le Minitel 2.0
En complément d’un article précédent sur France-télévision, traitant de la privatisation de la Régie de Publicité, orientée au profit d’un « ami du Fouquet », voici un article de Télérama sur les relations entre Patrice de Carolis et le locataire actuel de l’Elysée.
Il a supprimé la publicité. Il place ses copains animateurs. Il va nommer dans quelques jours le nouveau président de France Télévisions. Depuis trois ans, Nicolas Sarkozy, autoproclamé directeur des programmes, tente d’imposer sa loi à Patrick de Carolis, à la tête de la télé publique depuis 2005. Enquête sur un duel.
Peu de voix s’étaient élevées à l’époque contre la nomination du Président de France-Télévision par Nicolas Sarkozy.
Aujourd’hui, les faits donnent raison à ces hommes, ces femmes, vigilants et perspicaces. Merci à ceux qui ont su prévenir les Français, même s’ils n’ont pas été entendus au moment où la décision a été soutenue par la majorité présidentielle.
La main d’Alain Minc dans le pataquès de France Télévisions
France Télévisions : le méfait du prince
Par Kokopelli, j’ai découvert ce site, les Visions de Gaïa », et cet ensemble de vidéos sur le désastre de la disparition des abeilles. Ce qui suit est issu de ce site.
(extraite du site, les liens pointent sur les vidéos)
Tome 1
Dans le premier tome, « La Terreur Pesticide », l’empoisonnement des abeilles, de l’humanité et de la biosphère est dénoncé par de très nombreux lanceurs d’alerte.
C’est un réquisitoire implacable contre les empoisonneurs publics, les Monsanto, les Bayer, les Basf, les Syngenta, etc.
Nous y exposons l’affaiblissement et l’effondrement des colonies d’abeilles suite à l’épandage massif de pesticides depuis des dizaines d’années, la corruption des hautes administrations et de l’INRA, la collusion entre ces administrations, les industriels des pesticides et les scientifiques « indépendants » (mais néanmoins à la solde de l’agro-chimie), la complicité des coopératives agricoles, les mensonges de l’UIPP (le lobby des pesticides), la lâcheté et la duplicité de l’Afssa, les fondements mortifères de l’agriculture moderne…
Tome 2
Le second tome « Planète Terre: Désert d’Abeilles » évoque l’impact de la désertification, des nécro-technologies telles que les chimères génétiques et les nécro-carburants, de la disparition des jachères, de l’urbanisation effrénée, de la pollution des eaux, du frelon asiatique, etc.
Tome 3
Le troisième tome « Abeilles: du bétail à miel dans les enclos des colonies humaines » évoque tous les précipices de l’apiculture productiviste: la nourriture artificielle, frelatée – et parfois transgénique – des abeilles, la production de reines hybrides, l’insémination artificielle des reines, les traitements insecticides utilisés dans les ruches à base de produits toxiques vendus par les mêmes multinationales agrochimistes qui détruisent les abeilles dans les champs, etc.
De très nombreux lanceurs d’alerte interviennent dans ces 3 DVD: Fabrice Nicolino (journaliste), Jean-Pierre Berlan (INRA), Christian Vélot (CNRS), Professeur Bonmatin (CNRS), Professeur Belpomme (cancérologue), Dominique Guillet (Kokopelli), Claire Villemant (Muséum d’Histoire Naturelle), Lionel Garnery (CNRS), Cécile Fléché (anciennement Affsa), Patrick Drajnudel (Etoiles des Abeilles) Maurice Chaudière, et de nombreux apiculteurs de France (Maurice Coudoin, Franck Alletru, etc), de Suisse et des USA.
Ce documentaire est une réalisation de la « Voix des Semences » et de l’Association « Les Visions de Gaïa », elle-même soutenue par la « Fondation pour une Terre Humaine ».
En complément, sur ce même site:
Curieuse, cette censure de la présentation du logiciel libre, pour l’ exposition sur la contrefaçon, organisée par la Cité des Sciences, en partenariat avec l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Le Logiciel Libre présente une alternative importante aux logiciels « propriétaires », fermés et payants. Ce monde du Libre fournit à tous, à l’aide de très nombreux contributeurs, des logiciels sans « droits d’auteur », avec un code « public ». Les logiciels libres sont très utilisés dans le monde scientifique et technique, de par leur qualité, leur faible coût de possession et la maîtrise des systèmes informatisés qu’ils permettent.
La copie de tels logiciels est « légale ». Dans une exposition traitant de la contrefaçon, il semble intéressant de donner des exemples où la copie est libre, et n’en est pas une, de « contrefaçon ».
Mais, Isabelle Vodjdani, l’artiste chargée de cette présentation du Libre a vu son travail rejeté au dernier moment. Elle en témoigne sur son blog:
Mais le 16 avril 2010, quatre jours avant l’ouverture de l’exposition, j’ai reçu un mail de la commissaire en chef m’informant que mon texte ne pourra pas être diffusé : « notre partenaire principal, l’INPI, est farouchement opposé à ce que l’exposition donne la parole aux défenseurs du « libre ». Nous avons essayé de discuter et d’argumenter avec eux mais l’INPI reste intransigeant sur sa position. Nous sommes donc obligés, avec grand regret, de ne pas présenter votre parole que vous aviez, aimablement, accepté de rédiger et d’enregistrer. ».
Qu’un établissement public cède aux desiderata de ses partenaires financiers et renonce à sa liberté de parole est en soi scandaleux. Mais prétendre informer le public sur la question de la Propriété Intellectuelle sans jamais évoquer le modèle du Libre, pourtant en plein développement, est tout simplement malhonnête et relève d’une entreprise de désinformation. Comment peut-on faire semblant de ne pas voir la montagne Wikipedia et l’Himalaya des logiciels libres qui font désormais partie de notre environnement de travail quotidien parmi tant d’autres bourgeons du Libre ? Ne sont-ils pas des exemples éclatants de la réussite d’un régime de propriété intellectuelle qui garantit la liberté de copier, de modifier et de diffuser des œuvres selon un cadre contractuel parfaitement légal ?
Et pour les curieux, voici le texte censuré:
Dans le cadre du droit d’auteur qui protège les créations littéraires et artistiques, un nombre croissant d’auteurs choisissent de mettre leurs œuvres à la disposition du public avec un type de contrats bien spécifiques qu’on appelle des licences libres. Ces licences autorisent quiconque à diffuser des copies de l’œuvre. Elles l’autorisent également à publier sous sa propre responsabilité d’auteur des versions modifiées de l’œuvre. Ces autorisations sont assorties de deux conditions :
Premièrement, il faut mentionner l’auteur de l’œuvre initiale et donner accès à ses sources
Les œuvres libres sont nécessairement divulguées avec une licence qui garantit ces conditions. Parmi ces licences, on peut citer la GNU GPL, pour les logiciels, et la Licence Art Libre, pour les œuvres culturelles. Le domaine des œuvres libres n’est donc ni une zone de non droit ni assimilable au gratuit. D’ailleurs les anglo-saxons associent le mot français « libre » au mot « free » pour écarter toute confusion, car il y a des œuvres gratuites qui ne sont pas du tout libres, et il y a des œuvres libres payantes.
On parle aussi du « monde du libre » pour désigner l’ensemble des acteurs qui participent à la promotion et au développement du domaine du libre. Ce mouvement s’inspire des usages qui régissent la circulation des connaissances dans les milieux académiques. Mais depuis 1983, ce sont les développeurs de logiciels qui sont à l’avant-garde de ce mouvement et de sa formalisation juridique, car dans ce secteur d’activité la nécessité d’innovation est constante et les utilisateurs ont tout intérêt à mettre la main à l’ouvrage pour améliorer les défauts d’un logiciel ou l’adapter à leurs besoins. Ainsi, ils deviennent à leur tour auteurs.
Ce modèle de développement correspond aux aspirations d’une société démocratique composée de citoyens qui apportent une contribution constructive à la vie publique et ne se contentent pas d’être seulement gouvernés. L’intérêt que suscite le Libre est donc d’abord d’ordre politique. Cet intérêt est exacerbé par le fait que les législations de plus en plus restrictives sur le droit d’auteur évoluent à contresens de l’intérêt du public et deviennent des freins pour la création. Dans ce contexte, les licences libres apparaissent comme une issue légale et pragmatique pour constituer un domaine dans lequel les obstacles à la diffusion et à la réutilisation créative des œuvres sont levés.
Dans le domaine de la création artistique et de la publication scientifique, le modèle du libre correspond aussi à une réalité sociale. C’est l’émergence d’une société d’amateurs qui, à la faveur d’un meilleur accès à l’éducation, au temps libre, aux moyens de production et de communication, s’invitent sur la scène en bousculant parfois les positions établies. Ces amateurs sont les vecteurs, les acteurs et les transformateurs de la culture, ils en sont le corps vivant ; sans eux les œuvres resteraient « lettre morte ».
Depuis le 19ème siècle, avec la création des musées et la naissance du droit d’auteur, notre culture a privilégié les moyens de la conservation pour assurer la pérennité des œuvres. Aujourd’hui, les supports numériques et internet sont en train de devenir les principaux moyens de diffusion des œuvres. Certes, internet est un puissant moyen de communication, mais il n’a pas encore fait ses preuves en tant que moyen de conservation. Ce qui se profile avec le modèle du libre, c’est que parallèlement aux efforts de conservation dont le principe n’est pas remis en cause, une autre forme de pérennisation retrouve sa place dans notre culture ; il s’agit de la transmission, qui fonde aussi la tradition. Or, l’acte de transmission passe par un processus d’appropriation (on ne peut transmettre que ce qu’on a déjà acquis ou assimilé), et cela implique des transformations qui font évoluer les œuvres. C’est la condition d’une culture vivante, une culture portée par des acteurs plutôt que supportée par des sujets.
Le Libre censuré par l’INPI à la Cité des Sciences ?
Scandaleux : l’INPI censure le Libre d’une exposition qui se révèle alors propagande !
Le logiciel libre indésirable dans l’exposition « Contrefaçon »
« A quelques jours de l’ouverture de l’exposition, le comité de pilotage de l’exposition, a décidé collégialement que ce texte, qui prend la forme d’un sonore, ne figurerait pas dans l’exposition. Nous avons finalement choisi de ne pas aborder le thème du logiciel libre dans cette exposition sur la contrefaçon afin d’éviter toute confusion et
mélange des genres entre libre et contrefaçon, pour un public non-initié. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une censure mais d’un souci légitime de clarté« , indiquent la Cité des Sciences et l’INPI qui co-signent le communiqué.« De manière générale, le logiciel libre trouve sa place aussi bien à l’INPI, qu’à la Cité« , assurent-ils.
L’INPI, qui ne veut pas être taxé d’anti-libre, apporte des preuves de bonne foi. L’Insittut « les utilise largement pour ses propres besoins« , et a notamment « choisi le logiciel libre Typo3 pour la gestion des contenus de ses sites Internet et Intranet, OCS-Inventory et GLPI pour la gestion de son parc informatique, et Nagios pour la supervision informatique« .
Quant à la Cité, elle rappelle qu’elle a depuis longtemps organisé des conférences et des démonstrations d’installations de logiciels libres, et qu’elle soutient le mouvement dans son Carrefour Numérique, tout au long de l’année. Une « Ubuntu Party » y sera organisée gratuitement les 29 et 30 mai prochain.
Donc, acte
Pingouin content
Quand on nous inflige Hadopi, d’autres démontrent qu’Internet peut être source de création artistique. Trouvé sur Ted.com,
185 voix de 12 pays se sont jointes dans un choeur qui s’étend sur le globe: « Lux Aurumque », composé et dirigé par Eric Whitacre, fusionne des centaines de pistes enregistrées individuellement et postées sur Youtube. C’est une illustration étonnante de la manière dont la technologie peut nous connecter.
Oui, des solutions aux problèmes de mobilité peuvent être apportées, dans un contexte de pénurie de ressources en énergie fossile et de limitation des émissions de CO2. En France, nous avons aussi des idées et des entrepreneurs innovants. Le véhicule urbain, adapté aux contraintes du futur est en projet dans les Yvelines. Des PME proposent des solutions, innovantes et intéressantes.
Les collectivités territoriales peuvent aussi jouer un rôle moteur dans l’innovation et le développement économique.
Le Conseil Général des Yvelines a lancé un Appel à Projet pour la réalisation du véhicule urbain du futur.
Les conditions de l’appel à projets du Conseil général : un véhicule urbain innovant, écologique et économique :
Quarante dossiers ont été déposés, quatre ont été retenus selon les critères suivants : crédibilité du projet, innovations techniques et d’usage, sécurité, et éco-conception, crédibilité du porteur et crédibilité financière.
Les lauréats désignés sont : AKKA Technologies, Induct, Muses et Venturi. Ils bénéficieront d’environ 3 millions d’euros pour développer, dans les Yvelines, des démonstrateurs roulants.
En particulier, la notion de « service de mobilité en ville » proposé par Moov’eco, revisite le principe de l’utilisation du véhicule individuel.
Ce projet est issu d’un travail collectif, impliquant des TPE et des réseaux d’acteurs locaux, ce qui est déjà une particularité forte, un modèle préfigurant sans doute les développements en « cluster ».
Conçu en prenant compte des besoins des acteurs de la mobilité urbaine au travers des services suivants : autopartage, propulsion électrique, logique d’intermodalité, la plateforme Mooveco innove en proposant une alternative de mobilité dans le centre ville
Le projet MOOV’ECO est une plateforme urbaine multi-services servant de bases à différents véhicules (catégorie quadricycle lourd). Les véhicules ou les plateformes peuvent être utilisés indépendamment ou former des « trains » à usage de livraison. En configuration transport de personnes, le véhicule peut embarquer jusqu’à 6 personnes. Dans une application de type auto-partage, des trains de « VP » peuvent être utilisés pour répartir, avec un seul chauffeur et sans moyen additionnel, les véhicules dans les différents points de distribution.
Le projet MOOV’ECO apporte une contribution originale en terme d’utilisation d’un moyen de transport multi-usage. La solution proposée est performante pour le transport de personnes, y compris à mobilité réduite, les livraisons en centre-ville et la constitution de « train » de véhicules facilite la redistribution des véhicules en auto-partage. De plus, des solutions techniques destinées à optimiser la gestion de l’énergie seront mises en œuvre : moteurs-roues électriques, choix de batteries lié à l’usage, 2 packs de batteries (1 pack propulsion, 1 pack récupération d’énergie), châssis en aluminium.
Toutes nos félicitations aux pères du projet, dont notre ami Alain Lafon
Voici la vidéo de présentation des projets sélectionnés:
http://www.dailymotion.com/video/xcywfmLes Yvelines visent la pôle position pour les véhicules du futur
Véhicule urbain : Ils ont pensé la voiture de demain
Innovation : Entre les Yvelines et la voiture électrique, le courant passe
François Bayrou a été souvent seul dans sa dénonciation des dérives du système qui se met en place. De nouveau, les amis du « Fouquet » sont impliqués dans une opération relevant du « fait du prince », opération très intéressante pour certains d’entre eux. Cette fois-ci, elle concerne France-Télévisions, avec la privatisation hasardeuse de sa régie publicitaire.
Maintenant que certains, dans d’autres partis politiques, se découvrent des velléités d’indépendance, ou s’intéressent à autre chose que leurs querelles internes, va-t-on entendre une dénonciation ferme et argumentée des pratiques que vient d’annoncer Médiapart?
Qui va se révolter, encore et toujours, contre les Abus de pouvoir ?
Annonce Mediapart:
Carolis allait rompre les négociations exclusives avec Courbit
Sarkozy veut placer au plus tôt Bompard à la tête de France Télévisions
Selon nos informations, Nicolas Sarkozy a décidé de porter rapidement Alexandre Bompard à la présidence de France Télévisions, probablement dès mardi. Le chef de l’Etat cherche visiblement à déstabiliser l’actuel président du groupe, Patrick de Carolis, dont le mandat ne prend fin que dans le courant du mois d’août. Il use ainsi de la première fois du pouvoir qu’il s’est arrogé de nommer lui-même les patrons de l’audiovisuel public. Alexandre Bompard, qui est actuellement le patron d’Europe 1, est un proche du chef de l’Etat, mais aussi un ami tout à la fois d’Alain Minc et de Stéphane Courbit, qui sont au centre de la polémique autour de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions.
La privatisation de la régie publicitaire de France-Télévision, orchestrée par Alain Minc au bénéfice d’Alexandre Courbit, a fait grincer beaucoup de dents, même au sein de la majorité (Copé) et du gouvernement (Mitterand). Patrick de Carolis, Président actuel de France-Télévisions, avait entrepris de s’y opposer. La procédure était obscure, et l’attribution de la régie publicitaire à un des gros producteurs de télévision sent le conflit d’intérêt (n’étant pas juriste, je ne vais pas jusqu’à l’affirmation).
Mais, Minc veille sur les intérêts de ses amis et sur la prise en main de la télévision publique. Nicolas Sarkozy s’est arrogé le droit de nommer et de limoger les présidents de la radio-télévision publique, il en use et abuse. France-Inter en fait les frais, il ne faut pas s’y moquer de « défauts physiques » de personnes, essentiellement si celles-ci sont des ministres peu populaires.
Donc, exit Patrick de Carolis, à moins qu’il ne s’agisse d’une épreuve de force pour l’obliger à céder. De nouveau, un « ami » va être nommé. Nous allons encore être la risée de toutes les démocraties et plus encore.
Voici l’éditorial vidéo de Médiapart » France Télévisions Publicité: un capitalisme sauce Fouquet »
Le point de vue intéressant qu’un économiste qui se réclame de Milton Friedman, sur le positionnement de l’Allemagne dans la crise grecque et européenne.
http://www.dailymotion.com/video/xck13cCharles Gave, économiste et financier, auteur de « Libéral mais non coupable », livre son point de vue sur la crise grecque, le rôle de l’Euro dans cette crise, et comment l’Allemagne va, selon lui, « mettre sous protectorat financier l’ensemble de l’Europe »
Pour une autre approche, plus humble et plus humaine, Paul Jorion, qui insiste sur l’urgence d’une intervention pour les pays européens en danger, avant qu’il ne soit trop tard, comme pour la Grèce.
http://www.dailymotion.com/video/xcvvskLe secteur de l’informatique et des technologies de l’information devrait être un secteur porteur, dans un pays où l’on vante « l’innovation » et où l’on souhaite voir se développer une « économie numérique ». Hélas, la situation des salariés ou indépendants de ce secteur n’est pas préservée de la tourmente de la mondialisation, bien au contraire. Elle fait craindre pour l’avenir.
« Le stress était perçu jusqu’à présent comme intrinsèque à nos métiers », constate Régis Granarolo, président du Munci, l’association professionnelle des informaticiens. Il est lié à la « surcharge de travail et à un sentiment d’urgence très courant, à une course à la productivité, à une industrialisation des services », poursuit-il. Et aussi à l’isolement quand on travaille chez le client, parfois pendant des années, et qu’on ne sait plus qui est son responsable. »
Quelques mois plus tôt, Technologia avait donné une analyse de la situation dans les SSII, pour la revue professionnelle 01net
En quoi les SSII sont-elles particulièrement exposées ?
C’est une combinaison de plusieurs facteurs.Première spécificité des SSII : le management à distance. Consultants et hiérarchiques ne se voient plus. Il n’y a plus d’échanges, de moments de cordialité. Le salarié prestataire traite de problèmes parfois très complexes tout en restant seul. Or les gens qui passent à l’acte sont souvent isolés.
Deuxième spécificité, la menace de l’offshore. Si tu ne fais pas ton travail, « on le donne aux Indiens ». L’offshore introduit un débat éthique. Les informaticiens français sont en concurrence avec des équipes lointaines tout en s’interdisant d’évoquer un quelconque protectionnisme. Il faut former des personnes en Inde, à distance, reprendre souvent leur travail, puis laisser la place.
Les évolutions rapides de ces sociétés sont aussi responsables de la situation. Les SSII se mondialisant, on assiste à une interpénétration des cultures. Les comportements latins cognent avec les mœurs anglo-saxonnes. N’oublions pas non plus les transformations incessantes. Quand une SSII multiplie les restructurations en quelques années, il faut qu’elle accompagne ses salariés de façon humaine. Ce qui n’est pas souvent le cas : en France on se borne souvent à considérer que les gens sont heureux du moment qu’ils ont un job.Enfin, le manque de régulation conduit à ces organisations délétères. Les syndicats sont peu représentatifs en SSII et pèsent difficilement dans les équilibres de ces sociétés composées essentiellement de cadres.
Et puis il y a la spécificité de l’intercontrat…
Une SSII développe son marché intérieur de l’emploi. Les affectations se font par copinage avec le chef. S’ils ne savent pas se vendre, de très bons professionnels restent en intercontrat durant des mois. C’est dévastateur. On souffre autant, si ce n’est plus, de sous-activité que de suractivité. D’autant que, dans ces métiers, la compétence est liée à la pratique. En restant sur le flanc, on devient vite obsolète.
Dans le même ordre d’idée, les anciens sont souvent considérés comme moins pointus techniquement. Ils coûtent cher et sont peu malléables. Il faut donc épuiser les jeunes cohortes d’informaticiens et pousser les seniors sur la touche. La concurrence interne crée un climat délétère. Le salarié doit être également maître de son employabilité. Votre service disparaît du jour au lendemain ? A vous de créer votre poste…Dans ces sociétés, chacun est un centre de profit à lui tout seul. Il faut tenir les objectifs de productivité individuels couplés à de multiples reporting. Non seulement cela use les esprits mais on perd en échanges informels, en intelligence collective.
Dans ces métiers, on est jugé « senior » parfois à partir de 35 ans (affirmation d’une DRH de SSII sur un site professionnel).
Mais seules les « grosses » SSII font l’objet d’articles de presse. Quant à ce qui se passe dans les plus petites, nul ne le sait. Pas de syndicat, salarié isolé en détachement. Le silence.
On en parle dans les médias. Mais les actions du ministère du travail semblent des coups d’épée dans l’eau.
Sans surprise, les entreprises high-tech sont « bien représentées ». Nous en avons dénombré 36 avec une prédilection pour les SSII (GFI, Accenture, Teamlog…), les spécialistes de la R&D externalisée (Assystem, Coframi, Ausy…) et quelques éditeurs (Cegid, SAP, CA…)
Elles ont affaire à des conditions imposées par leurs clients de plus en plus intenables (Le Syntec Informatique veut enrayer la chute du prix des services).
Le « cost-killing » rabote les marges des sous-traitants, et leur impose de positionner des personnes inexpérimentées à des postes qu’elles ne pourront pas tenir, ou de se débarrasser des plus expérimentés. Ou elles se retrouve « acculées » à pratiquer de l' »offshore » (même si c’est parfois pour augmenter les marges qu’elles recourent à ce genre de pratique).
Même les entreprises ayant l’Etat comme actionnaire majoritaire pratiquent cette politique, poussant l’activité à l’étranger. Les aspects « qualitatifs » du travail effectué, les compétences mises en œuvre, la satisfaction du « client », l’investissement sur le long terme, rien de tout cela ne rentre dans la balance (c’est un des points que soulève Alain Soupiot).
L’externalisation de leur activité vers une société de service rencontre généralement l’hostilité des salariés d’un groupe industriel ou de services (Les salariés d’Alcatel-Lucent refusent d’être externalisés chez HP).
C’est pourtant une pratique de management « à la mode », préconisée par de nombreux cabinets de conseil influents, que l’externalisation de la R&D informatique (et autre).
Les politiques d’achat des grands groupes définissent un système de référencement des sociétés de prestation de services, qui interdisent de plus en plus l’accès des indépendants et des TPE à leur marchés (l’inverse d’une politique de « Small Business Act »).
Un indépendant devra donc être porté, si le client final autorise cette solution ( Une direction des achats interdit le recours aux indépendants et au portage salarial).
De toute façon, maillon en bout de chaîne, il subira le maximum de pression (Indépendants : l’autre variable d’ajustement des SSII).
Travaillant en indépendant, il devra considérer dans son forfait journalier l’ensemble des charges sociales, le temps dévolu à la prospection commerciale (50%), sa formation, ses frais et ses périodes d’inactivité. Il n’a pas droit aux allocations chômage ni à la plupart des dispositifs d’aide aux personnes en recherche d’emploi. La « fin du salariat » n’est pas forcément très avantageuse, même si certains responsables patronaux la préconisent.
Parfois, on peut en rêver: L’Australie, l’autre terre promise de l’emploi IT
L’analyse d’Erik Izraelewicz : Industrie, le retour des vieilles lunes
Article piraté sur Numérama (licence CC, pour les paresseux qui ont la flemme de réécrire un article en compilant diverses sources et réflexions).
Pouvoir déposer une contribution sur l’étude d’impact d’un projet de loi, un moyen d’action pour les internautes? Dommage qu’il arrive après les lois Loppsi, Hadopi et celle du Grand Paris ! Maintenant, il faut voir ce que cela va devenir une fois mis en place, je n’ai pas toujours un retour positif sur le traitement des procédures de concertation. Il faudrait que les contributions des internautes soient visibles en ligne, et le résumé du rapporteur aussi.
C’est peut-être un moyen de se faire entendre pour ceux dont les idées sont peu représentées à l’Assemblée nationale, quand l’absence de constitution d’un groupe parlementaire limite leur possibilité de s’exprimer.
Les deux projets de loi dont les études d’impact sont actuellement ouvertes aux contributions sont:
Le lien à suivre à l’avenir est: http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/
Les internautes peuvent désormais contribuer au débat sur les projets de loi déposés à l’Assemblée Nationale par le gouvernement, en commentant sur le site de l’Assemblée les études d’impact que ce dernier doit obligatoirement réaliser.
Faut-il y voir un effet de l’initiative NosDeputes.fr, dont le site Internet qui permet de commenter l’activité parlementaire concurrence de plus en plus le site officiel de l’Assemblée Nationale, et pousse la démocratie à devenir davantage… démocratique ? Les services de la chambre basse du Parlement ont en effet décidé de donner désormais la possibilité aux internautes de déposer leurs observations sur les études d’impact qui accompagneront les projets de loi déposés depuis le 17 mars 2010.
Sous l’effet de la loi organique du 15 avril 2009, et depuis le 1er septembre 2009, le gouvernement doit publier une étude d’impact avec chacun des projets de loi qu’il dépose, qui définit les objectifs poursuivis, les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit, l’articulation du projet de loi avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences.
En application de l’article 83 du Règlement de l’Assemblée adopté l’an dernier, les internautes peuvent à cette occasion faire valoir leurs observations, qui seront transmises aux rapporteurs des projets de loi concernés. Lesquels pourront en faire synthèse en annexe de leur rapport transmis à l’ensemble des députés. Les contributions restent ouvertes jusqu’à l’examen du texte par la commission saisie au fond.
Dommage que ça n’ait été mis en place qu’après examen des lois Hadopi et Loppsi. Ca aurait été un parfait « crash test » pour les services de l’Assemblée Nationale.
