La Neutralité du Net est menacée. Elle garantit la même qualité de transport quelque soit le type et l’origine du contenu. Il s’agit là d’un des principes fondamentaux du réseau, offrant à chacun de pouvoir communiquer directement avec toute machine … Continuer la lecture
Sans les interdire, rendre difficile d’accès les sites non conformes, comme Mediapart, Rue89 ou le Blog de l’Hérétique. Faire payer un supplément pour visualiser une vidéo sur YouTube, ou sur le site des TED, parce que non rentable pour l’opérateur-aussi-fournisseur-de-contenu. … Continuer la lecture
Nicolas About, Sénateur, Président du groupe Union Centriste au Sénat, vient d’être nommé au CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). C’est Gérard Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet, qui lui a offert cette nomination. Il est remplacé au Sénat … Continuer la lecture
Un cadeau pour ce début d’année !
D’habitude, j’aime bien lire le blog de L’Hérétique. Mais sur son article concernant la Loppsi2, je ne suis pas d’accord du tout.
(CC) BySa La Quadrature du Net
Certes, sur la Loppsi2, la blogosphère s’est montrée moins réactive sur le sujet que quelques mois auparavant, moi la première. Mais il s’agit toujours d’une loi dangereuse.
Le filtrage du Web se fait en dehors de tout contrôle judiciaire. Tous les amendements proposés pour garantir les libertés des citoyens ont été rejetés. Les magistrats ont dénoncé ce projet de loi. Et les études montrent qu’il sera complètement inefficace pour lutter contre la pédopornographie. Mais, avec un système similaire, des sites ont été abusivement bloqués en Australie (dont Wikileaks).
La vidéosurveillance (vidéoprotection en Novlang) est appelée à se généraliser. Elle ne s’avère pourtant guère efficace pour la sécurité des personnes, comme l’a démontré l’exemple britannique.
Car il s’agit de mettre davantage les citoyens et le Web sous surveillance. Lors d’une conférence des « Ernest », Dany Cohen revient sur les différentes lois qui permettent aujourd’hui la surveillance des individus… Il s’interroge sur les possibles dangers pour les libertés, et pour la vie privée. Et ce n’est pas parce que des réseaux sociaux dérapent qu’il faut admettre d’être surveillés dans tous les actes de sa vie.
http://www.dailymotion.com/video/xbwsfuJe reprends ici une synthèse de la Loppsi2, réalisée par Anne Nymette, sur son blog, qu’elle invite à retransmettre à ses amis.
20 Décembre 2010 Par Anne Nymette Les principales dispositions de la LOPPSI 2
(Résumé succinct des points, rédigé à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010)
Fichiers
La loi prévoit différentes dispositions concernant les fichiers de la police et de la gendarmerie
Filtrage internet
La loi prévoit un système de filtrage de certains sites par une autorité administrative,
sans recours au juge.Vidéosurveillance
L’objectif est d’étendre fortement la surveillance par caméras, sur la voie publique, à proximité des entreprises privées, dans les parties communes des immeubles…
Privatisation de la sécurité
La loi entérine la privatisation croissante de la sécurité, et instaure un « conseil national des activités privées de sécurité »
Échanges électroniques
Il s’agit de prévoir une infiltration électronique pour identifier les auteurs
des infractions de provocation à commettre des crimes ou délits en usant de pseudonymes.« Perquisition » informatique
C’est un mouchard informatique à l’insu d’un individu pour espionner les données entrées ou visualisées parce dernier. Les enquêteurs pourront s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne, à son insu, même de nuit.
Raison d’Etat
Un régime d’impunité judiciaire est prévu pour les agents de renseignement, en revanche, la loi réprime la révélation, même involontaire, d’information relative à l’identité réelle de ces agents.
Peines minimales
Mise en place de peines minimales de 2 ans d’emprisonnement pour certains délits (10 ans d’emprisonnement et 15j ITT), ces dispositions sont applicables aux mineurs.
Périodes de sûreté
La période de sûreté de 30 ans sera applicable lorsqu’il y a mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique
Surveillance judiciaire
La possibilité de surveillance judiciaire dès la libération est étendue aux peines de privation de liberté de5 ans.
Sécurité routière
Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le tribunal correctionnel, la rétention administrative du permis par les agents de police…
Police municipale
La qualité d’agents de police judiciaire est attribuée aux agents de police municipale.
Réserve civile de la police et service volontaire civil
La réserve civile est constituée de retraités de la police nationale et de volontaires Le service volontaire citoyen
concerne des missions « de solidarité,de médiation sociale et d’éducation à la loi ».Vente à la sauvette
La vente à la sauvette devient un délit passible de 6 mois d’emprisonnement.
Occupation de terrain
(voir ici : www.loppsi2habitat. )
Visioconférence
La visioconférence sera désormais possible pour juger en audience correctionnelle un prévenu détenu.
Douanes et impôts
Les agents des douanes et de l’administration fiscale voient leurs prérogatives renforcées
Étrangers
Mise en place du placement sous surveillance électronique mobile, de l’étranger astreint à résidence pour une condamnation ayant rapport à un acte de terrorisme.Dépistage obligatoire
Refuser de se soumettre à un dépistage demandé par un officier de police, constitue un délit passible d’un an de prison.
Victimes vulnérables
Augmentation de peines pour le vol commis à l’encontre de personnes âgées, enceintes ou malades.
Mineurs
Le préfet peut prendre des mesuresde « couvrefeu » individuelles, entre23h et 6h du matin, à l’égard de mineurs
de 13 ans, la loi instaure également un contrat de responsabilité parentale.Supporters sportifs
Le préfet pourra restreindre la liberté d’aller et venir des « supporters »
Transports en commun
Les personnes qui ne paient pas leur trajet…peuvent être contraintes, à descendre du bus ou du train ou à quitter la gare.
Saisies
L’officier de police judiciaire peut procéder à la saisie d’une somme d’argent sur un compte bancaire.
L’aliénation des biens saisis peut être entamée avant tout jugement sur le fond.
Pour plus d’informations : www.loppsi2habitat.blogspot.com…. JE N’Y RECONNAIS PAS MA FRANCE DE LA LIBERTE DES DROITS DE L’HOMME, ni celle DU RESPECT DE LA JUSTICE
A.N.
Personne ne connaît la LOPPSI2 autour de nous. Alors, du droit d’informer, pourquoi ne pas copier/coller ce résumé et le diffuser à nos carnets d’adresses mail?
DROIT A L’INFORMATION
Vingt-cinq organisations lancent un appel contre le projet de loi sur l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Celui-ci doit être examiné à partir de la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Elles appellent à un rassemblement le lundi 22 novembre à 14h30 devant le parlement.
La semaine prochaine, le projet de loi sur l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale. D’après l’agenda du parlement, la discussion doit démarrer le mardi 23 novembre pour s’achever sept jours plus tard par un vote des députés. À cette occasion, un appel contre le texte a été lancé par 25 organisations.
« Il est particulièrement inquiétant d’entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membres du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque-chose à se reprocher ont quelque-chose à craindre » remarque le communiqué, qui s’inquiète de la réduction de « nos droits et nos libertés » à mesure de « l’extension du contrôle social« .
Décrivant la Loppsi comme un « agrégat hétéroclite de dispositions techniques« , le Collectif Liberté Égalité Justice (Clej) accuse le texte de révéler « une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement« . Regrettant de voir que « les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme« , le collectif appelle à un rassemblement le lundi 22 novembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale.
Parmi les 25 organisations qui soutiennent l’appel du Collectif Liberté Égalité Justice, citons des partis politiques (Europe Écologie, Gauche Unitaire, le Parti communiste, le NPA, le Parti de gauche) des syndicats (de la magistrature, des avocats de France, de l’enseignement supérieur…), la Quadrature du Net, le collectif Libre Accès, Act-Up Paris, la Ligue des droits de l’Homme ou encore Privacy France.
L’opposition au texte ne se limite pas aux signataires de cet appel. Plusieurs associations spécialisées dans la lutte contre la pédo-pornographie se sont manifestées contre le principe du filtrage des sites web. L’Ange Bleu a ainsi estimé que « le filtrage ciblera les serveurs ou les hébergeurs et non les pages incriminées, faisant courir un risque de sur-blocage et erreurs en grand nombre« .
L’Ange Bleu, pas plus que Reporters Sans Frontières, ne veut que la lutte contre la pédo-criminalité soit instrumentalisée à d’autres fins. Or, le filtrage pourrait être un véritable cheval de Troie législatif, à l’image du fichier FNAEG sur les empreintes génétiques. « Initialement destiné spécifiquement aux grands criminels, il a été peu à peu étendu à des catégories de délits mineurs jusqu’à toucher aujourd’hui les sans papiers, les faucheurs OGM, voire certains manifestants« .
J’ai eu le plaisir d’écouter Michel Rocard s’exprimer sur France-Culture. Mais la video nous permet en plus de profiter du regard et du sourire d’un de nos plus grand hommes d’Etat.
Il vient de publier un livre « Si ça vous amuse », que je me suis promis d’acquérir. 
C’est un vrai plaisir de l’entendre.
Ecoutez-le parler du temps des médias qui s’oppose au temps des politiques, sa vision de l’entreprise, l’évolution du capitalisme, son idée de retour à une « frugalité joyeuse ».
http://www.dailymotion.com/video/xfihh1Pour écouter l’émission dans son entier, c’est ici.
Avec la chronique d’Alain-Gérard Slama, qui le désigne comme l’ « anti-Machiavel »
Et pour écouter le « Rendez-vous des politiques, avec
c’est là
Les adhérents du Mouvement Démocrate des Yvelines ont reçu le courrier ci-dessous. Il annonce la nomination de Pierre Le Guérinel, Président du Mouvement départemental, comme Secrétaire général adjoint du MoDem.
Chers amis,
Comme vous l’avez peut être appris, François BAYROU vient de me nommer, sur proposition de Marc FESNEAU, Secrétaire général adjoint du MoDem pour aider ce dernier dans la restructuration de notre mouvement et la préparation des prochaines échéances électorales.
Ceci était dans l’air depuis quelques jours mais je m’étais interdit d’en parler pour laisser à notre Président et à Marc FESNEAU le soin de l’annoncer.
Je ne prends pas cette décision comme une récompense, mais comme une marque de confiance qui intervient à un moment exigeant.
En effet, il va nous falloir ramener ceux d’entre nous qui ont parfois cédé au découragement ; il va nous falloir aussi renouer avec ceux qui, sincèrement centristes, ont préféré rejoindre d’autres formations ou se mettre en marge de la vie politique ; il va nous falloir enfin renouer le dialogue avec nos concitoyens pour recréer l’état d’esprit qui nous avait porté lors de la dernière présidentielle.
Je suis déterminé à assumer ma part de ces enjeux essentiels pour l’idée que nous nous faisons du centrisme et de la démocratie.
Je tenais aussi à vous remercier pour votre aide et le travail que chacun a accompli et continue à accomplir dans notre mouvement. Notre position n’est pas facile et parfois le découragement peut nous guetter. Je suis cependant convaincu que les mauvais jours sont derrière nous et que, si nous savons rester unis sur l’essentiel, nous pouvons réussir.
Je compte sur votre soutien pour poursuivre ensemble cette belle aventure.
Très cordialement.
Pierre Le Guérinel
Cette information est reprise dans la presse locale, avec par exemple, cet article dans l’hebdomadaire « ToutesLes Nouvelles »
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Les cantonales se préparent dans les Yvelines:
C’est le titre de l’article de la Quadrature du Net, et effectivement, ce traité est inquiétant.
« « Si cet accord était mis en œuvre, les droits et libertés des citoyens à travers le monde, ainsi que les processus démocratiques seraient gravement compromis. La ratification de l’ACTA doit être combattue par tout moyen »
Le texte ACTA actuel est ici (pdf, en anglais): Anti-Counterfeiting Trade Agreement
