Neutralité du Net: agissons auprès de nos députés

La Neutralité du Net est menacée. Elle garantit la même qualité de transport quelque soit le type et l’origine du contenu. Il s’agit là d’un des principes fondamentaux du réseau, offrant à chacun de pouvoir communiquer directement avec toute machine connectée au réseau, si celle-ci l’autorise.

Mais l’appât du gain,  le manque de concurrence avec une clientèle captive des quelques opérateurs se partageant le « gâteau », la crainte des pouvoirs d’une information non contrôlée,  font peser des menaces sur la Neutralité du Net.

En portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros « commerçants ». Dangereuse pour la société dans son ensemble, cette option serait également dangereuse pour la diversité culturelle, les acteurs commerciaux dominants de l’Internet étant pour beaucoup nés hors d’Europe. En préservant et renforçant la neutralité du Net, en choisissant de donner les mêmes droits à tous, nous avons au contraire une opportunité historique de « faire société » en ligne.

C’est ce que dénonce la Quadrature du Net, avec d’autres associations

Le Secrétaire d’État à l’Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu’ici semblait pourtant faire l’objet d’un consensus au sein des décideurs publics français et européens. En donnant aux opérateurs télécoms la possibilité de vendre des accès prioritaires au réseau, le gouvernement mettrait fin à l’égalité dont jouissent les participants à Internet. Annonce après annonce, l’« Internet civilisé » défendu par Nicolas Sarkozy se dévoile : un Internet contrôlé par l’État et les industries des télécoms et du divertissement, au détriment des libertés fondamentales des citoyens.

Pour protéger la Neutralité du Net,  un projet de loi, élaboré de manière participative, a été déposé par  Christian Paul, député PS.

Dans le monde numérique comme dans le monde physique, nous voulons construire une société solidaire, égalitaire et démocratique, à laquelle chacun contribue, dans le respect mutuel, et où tous préparent collectivement l’avenir en privilégiant le long terme. C’est pourquoi la loi doit prévenir, et ne pas seulement tenter de réparer quand il est trop tard.

Nous ne sommes ni pour le laisser-faire, ni pour une fausse régulation en trompe-l’œil affirmant un principe en même temps qu’un droit universel à y déroger. Les pratiques acceptables en matière de gestion des réseaux doivent être rigoureusement encadrées par le législateur, et surveillées par le régulateur. La simple information sur les limitations ne suffit pas par ailleurs : de quels droits effectifs jouit un internaute confronté à des offres identiquement bridées, comme c’est déjà le cas avec la plupart des offres «Internet mobile» ?

Le choix d’un Internet défini comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé, où chacun peut être non seulement récepteur mais également émetteur d’information, doit être aujourd’hui le nôtre. Il est indispensable que le principe de neutralité soit enfin clairement défini par la loi républicaine. C’est une véritable laïcité informationnelle, une neutralité de l’espace public où chacun est libre de venir avec ses pratiques numériques pour peu qu’il respecte les autres, qu’il nous faut bâtir.

Garantir les libertés numériques de chacun suppose bien évidemment de traiter d’autres aspects que de la neutralité du réseau. À des fins d’efficacité, ce texte ne traite cependant que de cet aspect, sans préjudice de travaux spécifiques ultérieurs sur des questions telles que la neutralité des terminaux.

Mais ce n’est pas du goût de l’UMP-NC, qui l’a rejeté. Aussi, l’appel à contacter nos députés de La Quadrature du Net doit-il être relayé. Ne laissons pas faire Besson !

URGENT: Exigeons la Neutralité du Net

Paris, 15 février 2011 – La Neutralité du Net fait en même temps l’objet d’agressions gouvernementales et d’efforts de protection législative. Après l’attaque en règle conduite par Éric Besson, l’Assemblée nationale va débattre jeudi d’une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité. La Quadrature de Net appelle ses soutiens à contacter leurs députés pour qu’ils défendent cette proposition afin de protéger un Internet libre.


« Internet libre et « Internet »
(CC) BySa La Quadrature du Net

Après les déclarations d’Éric Besson 1 attaquant frontalement la Neutralité du Net, les parlementaires auront jeudi l’occasion de rappeler leurs prérogatives lors du débat sur une proposition de loi d’initiative parlementaire dont le rapporteur est le député Christian Paul (PS).

Préparée par un processus de débat exemplaire avec les acteurs de la société civile2, cette proposition de loi affirme avec netteté un certain nombre de principes garants de la neutralité et de l’équité d’Internet. Son contenu laisse ouverte la possibilité d’exceptions encadrées pour les besoins de la sécurité ou d’usages spécialisés, dans les seuls cas où ces adaptations ne risquent pas de porter atteinte aux qualités fondatrices de l’Internet dans son ensemble. Cette proposition sera débattue en séance publique à partir du jeudi 17 février 2011. La Quadrature du Net appelle les députés à montrer leur engagement en faveur des principes fondateurs de l’Internet en l’adoptant.

« En votant aussi massivement que possible pour la proposition parlementaire de loi sur la Neutralité du Net, les parlementaires ont l’occasion d’envoyer un message fort au gouvernement : l’Internet n’est pas à vendre, et il n’est pas une zone de non-droit où toutes les discriminations seraient possibles. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Nous avons tous l’occasion de participer à ce débat essentiel, afin de sauver cet Internet que nous aimons. Un internet pour tous sur lequel nous exprimer et innover, plutôt qu’un internet discriminé, à la merci des opérateurs télécoms. Chacun peut participer en contactant son député3 afin de l’inviter à défendre la proposition de loi de Christian Paul. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne.

  1. 1. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/08/eric-besson-la-neu…
  2. 2. Diverses versions de la proposition de loi ont fait l’objet de plusieurs centaines de commentaires de spécialistes et citoyens.
  3. 3. Une page de campagne est prévue à cet effet: http://www.laquadrature.net/wiki/Appel_a_voter_la_proposition_de_loi_Chr…

Références

Proposition de loi de Christian Paul

Neutralité du Net à l’Assemblée : Besson complice des opérateurs

Neutralité du net : seuls les lobbys qui payent peuvent en débattre !

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

Le vote de la loi sur la neutralité du Net reporté au 1er mars

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