Non à la censure « conso » du Net !
Il est sorti par la porte, il revient par la fenêtre. Frédéric Lefèbvre n’a pu imposer le filtrage du Net dans le cadre de « l’économie numérique ». Il le fait soit-disant pour « protéger le consommateur » (et les « actions de groupe, alors ???).
Illustration et infographie CC S. Desbenoit
Cette atteinte aux libertés de l’Internet cachée dans un texte sur la défense des consommateurs, c’est ce que dénonce la « Quadrature du Net », qui vous invite à agir auprès de vos députés, dans le texte repris ci-dessous:
Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d’Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l’extension du filtrage du Net au détour d’un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d’Internet en contactant les membres de la commission.Alors qu’en avril dernier, une mission parlementaire transpartisane mettait en cause la légitimité des mesures de filtrage et appelait à un moratoire sur leur extension à de nouveaux domaines1 ; alors que début juin, le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression exprimait ses plus vives critiques à leur encontre2 ; alors que le projet de décret3 du gouvernement visant à étendre son pouvoir de censure sur Internet essuie de nombreuses critiques, le filtrage du Net fait son retour au Parlement au détour d’un projet de loi relatif à la protection des consommmateurs4.
Présenté par le secrétaire d’État Frédéric Lefèbvre, celui-ci prévoit en son article 10-VI-5° de donner à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) le pouvoir de demander à un juge le filtrage d’un site qui enfreindrait le code de la consommation.
La Quadrature du Net a envoyé une note sur les dangers du filtrage5 aux députés de la commission des affaires économiques6, qui se penchent à partir de demain sur ce texte, pour les appeler à rejeter cette extension du filtrage à de nouveaux domaines, et leur rappeler le caractère totalement disproportionné de ces mesures, compte tenu notamment de l’inévitable risque de sur-blocage de contenus parfaitement licites qu’elles font courir.
L’organisation citoyenne appelle les députés de la commission à soutenir les différents amendements déposés par les députés Laure de La Raudière, Corinne Ehrel et Lionel Tardy pour obtenir sa suppression7. Pour protéger la neutralité du Net, elle leur demande également de soutenir les amendements visant à lutter contre l’utilisation abusive de l’expression « Internet illimité » par des opérateurs qui restreignent pourtant allègrement l’utilisation de certains services et applications sur leurs réseaux mobiles8, ainsi que les amendements visant à garantir aux citoyens la possibilité de connecter n’importe quel appareil aux différents réseaux9.
« Compte tenu des fortes critiques exprimées contre le filtrage du Net par les parlementaires français et le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression, cette nouvelle tentative d’étendre ces mesures à de nouveaux domaines est absolument inacceptable. Le gouvernement poursuit obstinément son entreprise de contrôle de l’Internet, tout en restant sourd aux appels à mieux protéger la liberté de communication en ligne. À l’occasion de ce projet de loi, le gouvernement aurait ainsi pu proposer des mesures pour garantir la neutralité du Net et lutter contre les restrictions d’accès imposées par les opérateurs à leurs abonnés. Espérons donc que les amendements parlementaires déposés en ce sens seront adoptés. » a indiqué Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à La Quadrature du Net.
Tous les citoyens peuvent participer à la défense d’un Internet libre et ouvert en contactant leurs représentants à la commission des affaires économiques pour leur demander de rejeter le filtrage. Une page de campagne dédiée a été rédigée pour vous y aider.
Une nouvelle tentative de filtrer le Net
Le projet passe en commission mardi 5 et mercredi 6 juillet, nous pouvons commencer à nous faire entendre dès lundi 4.
