L’obligation d’accepter tout modem

CC Numérama

Internet est un formidable vecteur d’échange. Il évolue et vie de manière non prévisible, avec la créativité de ses utilisateurs les plus avertis.

Certains ont compris qu’ils pouvaient l’exploiter économiquement, ce qui n’est pas un mal en soi, mais ils préféreraient contrôler les échanges à leur profit. Pour cela, des dispositifs sont proposés, avec le support d’officines et d’élus. Les lobbies sont actifs, très, et l’on voit Hadopi, Acta, Loppsi, avec le filtrage du net (ex: les DPI, Deep Packet Inspection),  l’imposition de services non sollicités, le traitement différencié des flux (si c’est un service du FAI, Fournisseur d’Accès Internet, la qualité est bonne, sinon, il n’y a pas de garantie de délai d’acheminement, comme pour les services postaux « low-cost »).

Il y a partage du marché entre FAI, et donc distorsion de la concurrence. La liberté des échanges et la non-discrimination sur l’accès à Internet doit être garanties par une Autorité indépendante (ARCEP en France, FCC aux US). Mais ses autorités s’appuient sur la loi, et la Neutralité du Net fait l’objet de débats importants.

Un rapport sur la « Neutralité de l’Internet »  a été produit par le Sécretariat d’Etat à l’Economie Numérique, défendu par Nathalie Kosciusko-Morizet « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo »

Il a été critiqué par de nombreux acteurs, dont Benjamin Bayart: « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence ».

Ce qui fait dire à FrédericLN: « Le gouvernement défend la neutralité d’internet… à reculons »

Certains socialistes se bougent pour défendre la Neutralité du Net, et, par conséquence la vision d’un réseau libre, ouvert, non soumis aux seules règles du profit. C’est dans ce cadre que Christian Paul  demande la neutralité à l’accès avec choix possible de son propre matériel de connexion à Internet, sans pénalisation en terme de qualité de l’accès (pas de box imposée). C’est une position, peu revendiquée par ailleurs, que j’ai déjà évoquée et que j’applaudis.

J’espère que nos parlementaires du Mouvement Démocrate soutiendront cette position.

Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI

Le député Christian Paul (PS) a publié une proposition de loi sur la neutralité du net, qui entend affirmer le principe et les moyens d’en assurer l’effectivité, tout en encadrant strictement les cas où il sera possible d’y déroger.

Mise à jour : Christian Paul a mis en ligne sa proposition de loi sur l’outil collaboratif Co-ment pour faciliter les annotations en vue de l’amélioration de son texte.Article du 16 août 2010 – Comme il l’annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul (PS) souhaite déposer une proposition de loi « visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu ». Le texte (voir ci-dessous ou sur le site de Christian Paul) qui n’est encore qu’un projet soumis à critique débute par un premier article général qui définit la neutralité du net comme « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données« . Il impose de respecter « le principe de neutralité » dans toute « action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage commercial ou privé des réseaux numériques« .

« Le choix d’un Internet défini comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé doit être aujourd’hui le nôtre. Il est indispensable que le principe de neutralité soit enfin clairement défini par la loi républicaine. C’est une véritable laïcité informationnelle, une neutralité de l’espace public où chacun est libre de venir avec ses pratiques numériques pour peu qu’il respecte les autres, qu’il nous faut bâtir« , explique le député. « Nous ne sommes ni pour le laisser-faire, ni pour une fausse régulation en trompe-l’oeil affirmant un principe en même temps qu’un droit universel à y déroger. Les pratiques acceptables en matière de gestion des réseaux doivent être rigoureusement encadrées par le régulateur ».

Aussi, selon la proposition, les FAI « ne peuvent transmettre prioritairement un flux de données » que « dès lors que tous les flux de données du même type, quelque soit le protocole et autres modalités de transmission utilisées, bénéficient de la même priorité« , ou « sur décision d’une autorité judiciaire indépendante« .

De même, pour éviter tout filtrage ou bridage pour des raisons marketing, ils n’auraient le droit de « restreindre les capacités d’envoi et de réception des données » qu’avec accord préalable de l’ARCEP, ou conformément à un ordre judiciaire.

Christian Paul a aussi conscience – ce qui est encore trop rare – que la question de la neutralité du net n’est pas dissociable de celle du couplage systématique de l’offre d’accès à Internet aux services proposés par les FAI via leurs boîtiers ADSL. Le député demande en effet dans sa proposition de loi à ce que les FAI aient l’obligation d’accepter tout modem, et de publier dans un standard ouvert les modalités techniques d’utilisation de leurs services.

« La neutralité de l’Internet doit être, en quelque sorte, similaire à celle du réseau électrique. Aujourd’hui, n’importe quel français est libre de choisir son fournisseur d’électricité, ainsi que les équipements de raccordement au réseau« , explique le député dans les motifs. « Dans un passé pas si éloigné, les internautes choisissaient leur modem (modulateur / démodulateur) et ne se voyaient pas imposer l’installation de la « box » du fournisseur d’accès retenu et de son bouquet de services associés. Cette liberté de choix, qui sera à coup sûr féconde en nouvelles offres de services, doit être retrouvée« .

Il y aurait sans doute moyen d’aller encore plus loin, en demandant que les tarifs des fournisseurs d’accès à Internet fassent systématiquement apparaître la répartition du prix entre l’offre d’accès à Internet et l’accès aux services annexes, et qu’il soit possible de souscrire au premier sans souscrire aux seconds.

Annoncé depuis plusieurs mois, le texte socialiste se veut être le contre-poids de celui que le groupe UMP entend déposer lui-même sur le bureau de l’Assemblée Nationale, selon un cadre préparé par un rapport gouvernemental peu encourageant.