Le gouvernement français est en première ligne pour la répression des libertés sur Internet, même s’il prétend donner des leçons au niveau international. C’est vrai qu’il y a déjà des exemples, avec la Libye, à la tête de la commission des droits de l’homme, l’Iran qui accède à la commission de la condition de la femme à l’ONU. Notre gouvernement soutient de fait le lobby pro-ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement), dont l’objectif est « de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net ».

Aussi veut-il briser par tous les moyens la Résistance du Parlement Européen.

Les attaques sont nombreuses, relayées dans les médias, et les argumentaires employés paraissent biaisés, comme cet article dans Libération, qui est analysé ici par PcInpact,  « Le piratage détruit les emplois » et la mémoire, dont ASI (Arrêt Sur Images) s’inquiète également (Libération / piratage : une tribune partiale (PC Inpact/Numerama)

Des rapports sont diffusés dans la presse et au niveau des parlements, français et européens, comme l’étude très controversée de l’agence Tera , commandée par un lobby, la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) organisme privé coprésidé par le numéro 1 de Vivendi-Universal. ). Les relais trouvés au niveau de notre « première dame » ne sont sans doute pas étrangers au soutien très actif que rencontre ACTA dans les milieux sarkozistes. Le noyautage et la désinformation sont à l’oeuvre, notamment avec le rapport Gallo et cet article « bidonné » dans Libération, destiné à faire peur (Le Rebond de Libération devient une arme politique pro ACTA). Les déclarations de notre commissaire européen au marché intérieur et aux Services , Michel Barnier,  sont ahurissantes de cynisme et de mauvaise foi.

Ceci alors que la « Cour des Comptes » américaine contredit les informations issues de « l’industrie culturelle ».

D’où l’alerte lancée par la Quadrature du Net

Le rapport Gallo sur le futur des mesures d’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu’aucun compromis n’a été trouvé entre les eurodéputés membres de la commission, deux visions vont s’opposer de manière frontale à l’occasion de ce vote. Alors que la rapporteure — l’élue sarkozyste membre du PPE, Marielle Gallo — entend imposer une approche répressive face au partage d’œuvres culturelles en ligne, des amendements constructifs déposés par des élus de tous les autres groupes politiques cherchent à mettre un terme au dogme de la répression et appellent à l’étude de mécanismes alternatifs pour financer la création. Tous les citoyens qui se sentent concernés par le futur du droit d’auteur en Europe et qui sont attachés à la nature ouverte d’Internet doivent exprimer leur point de vue auprès des membres de la commission JURI

La Quadrature du Net espère le rejet du rapport Gallo sur la propriété intellectuelle

C’est la première étape importante avant de savoir quelle orientation le Parlement Européen souhaite donner à l’application de la propriété intellectuelle en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI) doit s’exprimer le 1er juin prochain sur l’adoption du rapport de l’eurodéputée française Marielle Gallo, sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur. Défendu avec vigueur par les autorités françaises, le texte n’a pas de valeur législative, mais il fixe la doctrine que devra suivre Bruxelles face aux poussées répétées des partisans de la liberté d’accès et de partage des oeuvres. Il assimile le partage de fichiers sur Internet aux formes les plus graves de contrefaçon, et plébiscite des dispositifs de lutte contre le piratage tels que la riposte graduée.

Le rapport cherche en effet à ramener les brebis dans la bergerie après l’entrée au Parlement européen d’un député pirate, l’adoption de l’amendement 138 sur la sauvegarde des droits fondamentaux sur Internet, celle du rapport Lambrinidis contre la riposte graduée, ou encore l’opposition manifestée à l’ACTA, l’accord international anti-contrefaçon.

Marielle Gallo peut compter sur le soutien de la Commission Européenne, et en particulier du commissaire au marché intérieur Michel Barnier, qui a renouvelé la semaine dernière son exploitation trompeuse du rapport TERA sur l’impact du piratage sur l’économie européenne. Si l’impact était aussi évident qu’il le prétend, il n’aurait pas ressenti le besoin pour le démontrer de recourir deux fois de suite à une étude aussi caricaturale, infondée et commandée par les lobbys que les résultats arrangent.

« De plus en plus d’éléments et notamment une récente étude de la Cour des comptes américaine montrent qu’aucune étude rigoureuse des faits ne confirme l’impact négatif supposé du partage de fichiers« , rappelle dans un communiqué la Quadrature du Net. « Malgré cela, les industries du divertissement font pression sur la commission JURI pour que cette dernière apporte son soutien à des politiques répressives disproportionnées dans le but d’empêcher le partage d’oeuvres culturelles en ligne. Le projet de rapport de Marielle Gallo va jusqu’à encourager les négociations sur l’accord ACTA. Il appelle également à des mesures extra-judiciaires — qui n’impliquent pas l’intervention d’un juge et ne respectent donc pas le droit au procès équitable — et au renforcement des sanctions pénales contre le partage de fichiers« , résume l’organisation.

La Quadrature du Net souhaite l’adoption d’amendements présentés par l’opposition, en particulier par une partie des Socialistes & Démocrates (S&D), mais aussi le groupe ALDE et les Verts. Certains appellent à la réflexion sur la licence globale. « Tant que le législateur s’opposera aux pratiques rendues possibles par la technologie, en s’accrochant à une vision obsolète du droit d’auteur, il échouera à revitaliser l’économie créative et portera atteinte aux libertés fondamentales« , prévient Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature.

Fidèle à son mode de fonctionnement habituel, l’organisation appelle « tous les citoyens qui se sentent concernés par le futur du droit d’auteur en Europe et qui sont attachés à la nature ouverte d’Internet » à « exprimer leur point de vue auprès des membres de la commission JURI« .