Neutralité des réseaux: un enjeu pour la démocratie

Le colloque de l’Arcep sur la neutralité des réseaux s’est tenu le 13 avril. Une consultation publique sur la question est ouverte jusqu’au 17 mai.

Ce sujet peut sembler technique et  élitiste à la plupart des citoyens français.

Mais il s’agit d’enjeux de société, la liberté d’information et d’expression que permet Internet, malgré les dérives de certains usages, est mise en danger par des intérêts economico-politique.

La position de Nathalie Kosciusko-Morizet semble être une défense de la « neutralité du net » (avec des bémols cependant), face à des opérateurs qui souhaitent tirer parti de leur position pour privilégier leur propres services et contenus.

En reprenant un commentaire d’un forum sur le sujet:

Le fonctionnement d’Internet est en soit un paradigme qui va largement au delà de l’aspect anecdotique de l’outil d’échange d’information (Internet: comprendre les enjeux)

Un Etat se doit d’assurer ses fonctions régaliennes et concernant Internet, il doit s’assurer que les fournisseurs d’accès (FAI)  ne font pas de discrimination en fonction du contenu en vertu de son statut de médium (transport de l’information). Ne pas le faire, c’est faillir à assurer la mission régalienne qui lui a été confié dans une république démocratique.

Des compte-rendus du colloque de l’Arcep sont disponibles sur plusieurs sites, référencés ci-dessous. Plutôt qu’un résumé de ce colloque, et je partage les positions des défenseurs de la « Neutralité du Net », je préfère vous faire partager un texte.

J »ai beaucoup apprécié la chronique de Jean-Michel Planche, paru dans l’Europe Parlementaire, qui traite des enjeux démocratiques de la Neutralité du Net, texte sobre et clair.

Les principes républicains sont-ils solubles dans « Internet » ?

L’infrastructure est au cœur des débats concernant le numérique.

La compétitivité est souvent utilisée pour en expliquer les enjeux. Mais de quelle compétitivité s’agit-il ?
Est-elle toujours compatible avec nos valeurs ?
La chronique de Jean-Michel Planche, président de Witbe, société spécialisée dans la supervision des infrastructures et des systèmes d’information et fondateur du premier opérateur Internet en France : Oléane.

Il existe différents types de compétitivité. La compétitivité de l’état, de nos administrations.
La  compétitivité de nos entreprises,  celle de nos territoires …
Curieusement, on oublie souvent notre propre compétitivité. Celle-ci s’exprime d’ailleurs moins en terme d’infrastructure, qui ne semble être qu’un moyen au service d’un «débit Internet».
En peu de temps, l’Internet s’est hissé au même rang d’attention que les autres réseaux de flux. (électricité, gaz, voies ferrées ….)
Mais là où nous avons mis un siècle à les apprivoiser et fabriquer l’écosystème qui a permis d’en favoriser une large appropriation, en maîtrisant leur dangerosité, l’Internet n’a eu, au mieux, qu’une dizaine d’années.

Là où les autres réseaux, servent au transport de flux passifs,
l’Internet est un réseau d’influx, au service de tous.

Le problème est tout autant, celui du droit de se connecter, que de contrôler maîtriser sa propre vie numérique, sans devoir en demander l’autorisation aux grands services qui tiennent tout du Minitel … 2.0.
L’attention doit être portée au maintien des règles de bon sens qui ont prévalues à la création et au succès de l’Internet et qui garantissent que nous n’en serons pas exclus, par d’autres.
Nous devons pouvoir prendre part à l’innovation et à la création, en ayant les moyens de librement diffuser nos idées, nos services et nos contenus.
Ceci suppose une infrastructure au service de tous, qui ne soit pas pensée pour le profit de quelques uns, qui en limiterait fatalement la portée et l’ambition. Parce que la plupart des grands succès ne sont pas nés là où on les attendait, (le courrier électronique, le web, …) il est fondamental de déployer, au plus près du plus grand nombre une infrastructure banalisée, non dédiée, à une compréhension du moment, qui la rendrait immédiatement obsolète, en respectant certains principes.

En premier lieu,

Le principe de liberté

Il faut pour cela une infrastructure agnostique aux usages et aux terminaux, aussi neutre que possible, sans discrimination de l’émetteur ou du destinataire.
Puis, appliquer :

Le principe d’égalité

Une infrastructure symétrique, pour ne pas recréer des réseaux de diffusion au service d’un petit nombre.

Je terminerais par :

Le principe de fraternité

Le très haut débit pour tous est nécessaire à la libre circulation et à la valorisation des contenus, des services, sur toutes les infrastructures. Le dénominateur commun est l’Internet. Les monopoles s’effacent devant des idées de coopération, de mutualisation et d’investissement pour le futur de tous.


Europe Parlementaire

Le débat sur la neutralité du réseau, présentation  (Le Monde)

Le débat sur la neutralité du Net est consécutif au vote par le Parlement européen du « paquet télécom », un ensemble de directives pour réguler les réseaux de télécommunications. Chaque pays membre doit désormais le transcrire dans sa législation.

La secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a installé fin février un groupe d’experts pour accompagner la réflexion du gouvernement sur la neutralité du Net. Leurs travaux, associé à ceux de l’Arcep, conduira à la rédaction d’une étude attendue pour le 30 avril.

Une consultation publique sur la question est également ouverte jusqu’au 17 mai.

Le Parlement doit, quant à lui, livrer en juin un rapport sur la neutralité du Net

Dossiers

Blogs

Les enjeux de la neutralité des réseaux, article très complet, par Olivier Ezratti

Il n’y a pas un mais DES Internets …

Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau…

Colloque Arcep:

Site officiel de l’Arcep, page du colloque

Videos du Colloque

Colloque sur la neutralité du net : l’intervention de Chistian Paul

Interview d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir – 22 mars 2010

Incroyable : l’ARCEP invente la « quasineutralité » des réseaux !

La Quadradure du Net

Neutralité du Net (dossier très complet et très argumenté)

Le Monde:

Les faits La neutralité du Net en débat

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