Hadopi, PIPA, SOPA: Halte-là

(Numérama) Très critiquées outre-Atlantique, les projets de loi SOPA et PIPA ne seront pas soutenus par la Maison Blanche. Trois responsables de l’administration Obama ont répondu à deux pétitions en expliquant qu’aucun soutien ne sera accordé à un texte qui porte atteinte à la liberté d’expression, à l’innovation et à la sécurité en ligne. Toutefois, ils rappellent qu’il y a urgence à légiférer car ils affirment que le piratage et les dégâts causés à l’économie sont réels.

Les soutiens des projets de loi anti-piratage SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) se raréfient. Alors que quelques acteurs privés ont d’ores et déjà retiré leur soutien politique, sous la pression de la société civile, ou ont choisi de prendre leur distance pour ne pas être la cible d’une mauvaise campagne médiatique, c’est au tour de l’administration Obama de lâcher les deux initiatives parlementaires.

La Maison Blanche a en effet été poussée à se positionner sur les lois SOPA et PIPA suite à l’émergence de deux pétitions qui ont chacune récolté plus de 51 000 signatures. Dans sa réponse, l’administration Obama a expliqué qu’elle ne « peut pas soutenir un texte qui réduit la liberté d’expression, augmente le risque vis-à-vis de la cybersécurité et altère un Internet global, dynamique et innovant« .

« Nous devons éviter de créer de nouveaux risques en matière de cybersécurité, notamment en perturbant l’architecture d’Internet« , notamment au niveau des DNS, ont ajouté Victoria Espnel (chargée de veiller au respect de la propriété intellectuelle), Aneesh Chopra (directeur de la technologie au sein de l’administration Obama) et Howard Schmidt (responsable du Centre national de la cybersécurité).

Pour autant, l’administration ne compte pas mettre un terme à son combat en faveur de la propriété intellectuelle. « Nous pensons que le piratage sur Internet via des sites étrangers est un problème sérieux qui nécessite une réponse législative sérieuse » écrivent les trois responsables, tous nommés par Barack Obama. Ainsi, si le gouvernement est hostile à PIPA et SOPA, la lutte contre le piratage se poursuit.

« Soyons clairs – le piratage en ligne est un vrai problème qui porte préjudice à l’économie américaine et menace les emplois d’un nombre significatifs d’employés de la classe moyenne et affecte certains de nos groupes et entrepreneurs les plus créatifs et innovants » ajoutent les trois responsables. Et d’ajouter que « les outils existants ne sont pas assez forts pour éradiquer les pires pirates au-delà de nos frontières« .

Des propos qui ont fait bondir Tim O’Reilly, célèbre éditeur d’ouvrages spécialisés dans l’informatique. Sans remettre en cause l’existence du piratage et que des milliers de personnes dans le monde accèdent à des contenus sans payer, il s’interroge sur le manque de preuves tangibles permettant d’accréditer la thèse que le piratage cause effectivement un préjudice économique.

L’administration Obama estime donc qu’il est toujours nécessaire de légiférer sur ce sujet, mais que les propositions actuelles (PIPA et SOPA) ne sont pas satisfaisantes. Celles-ci risquent en effet de faire plus de mal que de bien en réduisant la capacité d’innovation de certaines entreprises très dynamiques dans le secteur d’Internet et des nouvelles technologies.

Il faut donc bien mesurer les conséquences de ces lois et trouver une sorte de point d’équilibre entre les libertés individuelles et la protection des droits. Un objectif qui s’avère très compliqué à atteindre, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs.